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1 341 résultats pour « prêt non réalisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02177_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02868_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

judiciaire ; un expert est saisi aux termes d'une réquisition judiciaire, d'une ordonnance de commission d'expert ou d'un jugement, préalables nécessaires ; une réquisition n'est en revanche pas suffisante

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02871_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

judiciaire ; un expert est saisi aux termes d'une réquisition judiciaire, d'une ordonnance de commission d'expert ou d'un jugement, préalables nécessaires ; une réquisition n'est en revanche pas suffisante

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01986_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Puis une étude complémentaire a été réalisée en 2014 par un bureau d'étude spécialisé, sur huit nuits d'écoute avec quinze points d'écoute au sol et deux points d'écoute en altitude réalisés à l'aide d'un

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01017_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

locatif social (PLS) et 30% au moins de ce même objectif en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI).

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01820_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

qui concerne les revenus réputés distribués ; - les conclusions présentées à ce titre devant le tribunal étaient recevables ; - les sommes considérées comme des revenus distribués constituent en réalité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21172_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A, à l'issue duquel il a relevé que le non-respect de ses engagements ne résultait pas d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02102_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un jugement no 2108106 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03047_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

retenu qu'elle ne précisait pas la date de son entrée en France et d'avoir écarté le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de sa situation, ces prétentions relèvent du contrôle du juge de cassation et non

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00681_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En vertu de l'article III.2.3 de la même convention, la commune s'engage à apporter une garantie d'emprunt à la SEDRE auprès des organismes prêteurs.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01450_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de prêt.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

réalignement du membre inférieur.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02612_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

le cas de celles réalisées par Mme H en l'espèce.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01883_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un jugement no 1801765 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01375_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B pour réaliser les travaux et que leur destination n'était pas certaine, ce que celui-ci conteste. 6.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00461_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Lorsque la suppression de ce risque est impossible, ce dernier est réduit au minimum par la substitution d'un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02591_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A est gérant et associé à parts égales avec son épouse, qui a pour activité la vente, commercialisation et distribution de vêtements de prêt-à-porter, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04621_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Le contribuable est informé des noms et adresses administratives des agents par qui ou sous le contrôle desquels les opérations sont réalisées.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Les radiographies ultérieures, réalisées à Saintes les 12 septembre, 16 septembre et 5 octobre 2011, n'ont pas montré d'aggravation des déplacements osseux.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01713_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

contrevenants dans le cas où ceux-ci n'y auraient pas procédé, de fixer une astreinte journalière de 1 000 euros en cas de non-exécution de la remise à l'état d'origine des lieux et de condamner chacun

Source officielle

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