CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02681_20250311
11 mars 2025
Enfin, Mme B sera reçue au rectorat le 22 mai 2014.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02010_20231122
22 novembre 2023
à l'âge des enfants et que l'unité de la cellule familiale sera préservée. 6.
Juge des référés
ORCA_25NT01266_20251114
14 novembre 2025
Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse et ses enfants dans son pays d’origine où l’aîné de ses enfants pourra poursuivre sa scolarité.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01995_20251120
20 novembre 2025
Contrairement à ce que prétend M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00269_20220726
26 juillet 2022
Si elle se prévaut de la présence en France de sa sœur et de sa cousine, elle n'est pas dépourvue d'attaches privées ou familiales au Togo, où résident ses quatre enfants mineurs.
ORCA_25MA02165_20250929
29 septembre 2025
Par ailleurs, si les intéressés se prévalent de la présence sur le territoire national de leurs trois enfants, dont leur fille aînée, née en 2003, qui dispose d’un titre de séjour valable du 1er mars 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00096_20240725
25 juillet 2024
du 26 janvier 1990 selon lesquelles " dans toutes les décisions qui concernent les enfants () l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 4.L'intérêt supérieur d'un étranger
ORCA_24NT01452_20240923
23 septembre 2024
Ainsi, rien ne fait obstacle à ce qu'elle reconstitue la cellule familiale dans son pays d'origine avec son époux et ses deux enfants où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03069_20240327
27 mars 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 30 mars 2023 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.
ORCA_23NT03451_20240318
18 mars 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 15 février 2022 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02338_20250327
27 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté en litige aurait été adopté au terme d'une procédure méconnaissant ces articles au motif que M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02421_20221216
16 décembre 2022
qui se trouvent ainsi préservés.
ORCA_25LY02599_20260130
30 janvier 2026
B..., avec laquelle il a eu trois enfants nés en 2019, 2023 et 2024.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02463_20240716
16 juillet 2024
D I et Mme H A épouse I, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants F, J et C I, Mme K I, M. G I, M. L I, Mme B I, Mme E I et M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01239_20220622
22 juin 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
2ème Chambre
DCA_24VE01016_20251218
18 décembre 2025
à trois autres enfants, de nationalité française.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03261_20220614
14 juin 2022
Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement attaqué, dont il y a lieu d'adopter les motifs. 3.
DCA_22MA01785_20230120
20 janvier 2023
A... de ses deux enfants, ni ces enfants de leur père.
4ème chambre
DCA_25NT00187_20260123
23 janvier 2026
Toutefois, s’il est ainsi établi que l’enfant nécessite une prise en charge adaptée à son état de santé, aucun des éléments produits par M.
DCA_21LY01434_20230309
9 mars 2023
Compte tenu de l'emplacement du campement, situé en plein centre-ville, à proximité immédiate de plusieurs installations scolaires et des risques d'accidents liés à la présence d'enfants à proximité, le
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