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4 238 résultats pour « presence d'un enfant adopte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02681_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Enfin, Mme B sera reçue au rectorat le 22 mai 2014.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02010_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

à l'âge des enfants et que l'unité de la cellule familiale sera préservée. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01266_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse et ses enfants dans son pays d’origine où l’aîné de ses enfants pourra poursuivre sa scolarité.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01995_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Contrairement à ce que prétend M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00269_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Si elle se prévaut de la présence en France de sa sœur et de sa cousine, elle n'est pas dépourvue d'attaches privées ou familiales au Togo, où résident ses quatre enfants mineurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02165_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par ailleurs, si les intéressés se prévalent de la présence sur le territoire national de leurs trois enfants, dont leur fille aînée, née en 2003, qui dispose d’un titre de séjour valable du 1er mars 2024

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00096_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

du 26 janvier 1990 selon lesquelles " dans toutes les décisions qui concernent les enfants () l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 4.L'intérêt supérieur d'un étranger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01452_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce qu'elle reconstitue la cellule familiale dans son pays d'origine avec son époux et ses deux enfants où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03069_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 30 mars 2023 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03451_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 15 février 2022 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02338_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté en litige aurait été adopté au terme d'une procédure méconnaissant ces articles au motif que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02421_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

qui se trouvent ainsi préservés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02599_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., avec laquelle il a eu trois enfants nés en 2019, 2023 et 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02463_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

D I et Mme H A épouse I, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants F, J et C I, Mme K I, M. G I, M. L I, Mme B I, Mme E I et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01239_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01016_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

à trois autres enfants, de nationalité française.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03261_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement attaqué, dont il y a lieu d'adopter les motifs. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01785_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A... de ses deux enfants, ni ces enfants de leur père.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00187_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Toutefois, s’il est ainsi établi que l’enfant nécessite une prise en charge adaptée à son état de santé, aucun des éléments produits par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01434_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Compte tenu de l'emplacement du campement, situé en plein centre-ville, à proximité immédiate de plusieurs installations scolaires et des risques d'accidents liés à la présence d'enfants à proximité, le

Source officielle

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