Vu les autres pièces du dossier.

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du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Mme C... F... a obtenu l’aide juridictionnelle totale par décision du 16 avril 2024 du bureau d’aide juridictionnelle.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer à

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

du dossier, dès lors qu'au point 5 du jugement, il considère à juste titre que le refus de délivrance de l'autorisation préfectorale dite " loi sur l'eau " a empêché la société Angelotti Aménagement

Vu les autres pièces du dossier et notamment celles enregistrées pour M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

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