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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03176_20240206
6 février 2024
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02340_20250918
18 septembre 2025
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions.
4ème chambre
DCA_21PA03181_20221104
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_24NC02774_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2104815 du 16 septembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête.
4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.
DCA_24MA00398_20250314
14 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête de Mme A.
6ème chambre
DCA_22NT01176_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1802916, 1900040, 1901587 du 24 mars 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté ces trois requêtes.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00581_20230323
23 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes
ORCA_23MA02405_20250819
19 août 2025
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de surseoir à statuer, que la requête d'appel de M.
ORCA_23MA03017_20250820
20 août 2025
ORCA_23MA03019_20250820
2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique. " M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00359_20230704
4 juillet 2023
D C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français
DCA_23BX00360_20230704
DCA_21LY03462_20230704
Par un jugement n° 2001131 du 2 septembre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, M.
DCA_22NT02499_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.
DCA_22NT02500_20240312
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