Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle pouvait bénéficier effectivement d'un traitement approprié eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Nigéria.

auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a

Par un arrêté du 11 juillet 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis a, sur le fondement de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique, mis en demeure M. et Mme C de procéder, dans un délai de deux

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

Il en va de même de la mesure d'expertise sollicitée par la société Clinique Saint-Georges à titre subsidiaire.

; - il n'est pas justifié que le dossier de demande de cession remis à l'agence régionale de santé contiendrait l'ensemble des pièces prévues par l'article R. 6132-24 du code de la santé publique ;

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C a été victime d'une agression suivie d'une chute dans les escaliers.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la requête du centre hospitalier Saint-Eloi de Sospel : 4.

C se borne à critiquer la légalité de l'arrêté du 16 janvier 2020 du préfet de Seine-Saint-Denis, sans contester l'irrecevabilité opposée par les premiers juges.

B, ressortissant malien, né le 3 janvier 1986, a présenté, le 8 septembre 2020, une demande de renouvellement de titre de séjour pour des motifs de santé.

En premier lieu, l'arrêté du 4 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis mentionne les textes de droit et les considérations de fait sur lesquels il est fondé.

A et de Me Morin, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pour annuler l'arrêté du 22 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis, le premier juge a estimé que M.

le défaut de prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait appel du jugement n° 2305357 du Tribunal administratif de Montreuil du 25 janvier 2024. 3.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait appel du jugement n° 2305357 du Tribunal administratif de Montreuil du 25 janvier 2024. 3.

euros, assortie des intérêts, au titre des dépenses de santé engagées en faveur de M.