référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier Simone Veil de Montmorency à lui verser une provision de 1 135 047,88 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde

Ils soutiennent que : En ce qui concerne le solde du décompte de liquidation : - le décompte de liquidation n'a pas été notifié au mandataire judiciaire et la créance de 31 594,79 euros inscrite à

En ce qui concerne les demandes tendant au paiement du solde du forfait de maintenance et au préjudice d'image : 15.

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Péridier à lui verser la somme de 557 914,13 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires de droit, au titre du solde

Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, - sous le n° 2211325, de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde

de 2016 de son compte courant et à réputer les avances consenties en 2015 et 2016 comme n'ayant pas été remboursées, pour pouvoir imposer ensuite les soldes réputés débiteurs en tant que revenus distribués

l'administration n'établit ni l'absence de données immatérielles concernant le détail et la consistance de ses recettes, qui étaient contenues dans la mémoire de ses caisses enregistreuses, ni que les soldes

Il fait valoir qu'il a entièrement exécuté le jugement et l'arrêt dès lors que le marché présentait un solde de 141 834,95 euros au débit de la société ETP. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, les soldes du compte étant créditeurs aux 31 décembre 2015 et 2016, le service en a déduit que les montants de taxe sur la valeur ajoutée sur les déclarations mensuelles étaient supérieurs à

Elle soutient que : - la vente de cartes téléphoniques à la société C... en 2013 est retracée dans le compte client de cette dernière ; les paiements correspondent aux factures émises et le solde créditeur

1er de son arrêt, et le point 47 qui en est le soutien nécessaire, la Cour a fixé à la somme de 78 644,99 euros " toutes taxes comprises " l'indemnité due à l'EHPAD Résidence L'Olivier au titre des soldes

Sur le bien-fondé du jugement en tant qu’il statue les conclusions indemnitaires relatives au solde de la mission APD et aux missions complémentaires MC1 et MC2, au solde de la mission complémentaire MC3

intérieures - signalétique " à la somme de 469 073,66 euros toutes taxes comprises et de condamner la région Occitanie à lui verser la somme de 357 498,78 euros toutes taxes comprises en règlement du solde

du jugement ou, à défaut, de l'enjoindre à réexaminer la demande de paiement du solde de l'aide à l'investissement dans le même délai.

B... a suivi une formation de solier entre 2015 et 2017 qu’il a validée, et qu’il a été recruté, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein signé le 1er octobre 2020, en qualité

ces acomptes, qu'en l'espèce les pénalités imputées étaient infondées, que le premier juge a commis une erreur de droit en envisageant une compensation avec de prétendues créances ultérieures, que le solde

Montreuil, la société Entreprise PITEL a demandé au juge des référés de condamner la commune de Pantin à lui payer, à titre de provision, la somme de 647 048,61 euros TTC, correspondant au montant du solde

étrangers et du droit d'asile eu égard à son état de santé et à l'impossibilité de suivre un traitement approprié en Côte d'Ivoire ; - il a sa résidence habituelle en France et y dispose d'attaches solides

Il a relevé qu'en l'absence d'éléments justificatifs produits par la société en dépit de ses demandes, les écritures de crédit devaient être regardées comme fictives et que le solde du compte devait en

En ce qui concerne le solde des marchés et les intérêts sur le solde : S'agissant du lot 3A : 30.