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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01056_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que : - c'est à tort que l'ordonnance attaquée a considéré que le moyen soulevé n'était assorti que de faits manifestement insusceptibles de venir à son soutien ; - le titre de perception
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01338_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00905_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
en qualité de chef d'un détachement de soutien, du 17 septembre 2017 au 12 janvier 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cette omission, qui n'est pas imputable aux parties et a exercé une influence sur la solution apportée au litige, constitue une erreur matérielle au sens de l'article R. 833-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00682_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Or, le tableau de synthèse produit au contentieux retrace, en 2022 et 2023, des missions d’expertises privées conduites, pour la plupart, à la suite d’apparitions de désordres et la colonne Solutions correctives
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05810_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le requérant ne peut utilement soutenir, indépendamment de la discussion du bien-fondé de la solution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04128_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04418_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable, Mme B n'ayant ni intérêt ni qualité à agir, que, dès lors que la solution du litige est conditionnée par l'examen préalable de l'origine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02585_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
incidence sur la régularité du jugement, qui répond aux exigences de motivation de l'article L. 9 du code de justice administrative dès lors que les premiers juges ont suffisamment énoncé les motifs de la solution
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01036_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
principe d'impartialité n'est pas fondé ; - le moyen tiré de l'exactitude matérielle des faits n'est pas fondé ; - ces moyens d'appel sont sérieux et de nature à justifier l'infirmation de la solution
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00520_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration et que le juge administratif de Bordeaux ne possède pas de compétence médicale, la préfète de la Dordogne ne critique pas utilement la solution
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
et doit conduire à ne pas lui verser les honoraires auxquels il prétend ; - l’expert désigné par le tribunal ne pouvait conclure que le matériel fourni par la société Iturri était conforme à la solution
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
aussi radicale que l'effacement ou l'arasement des ouvrages alors que l'efficacité d'une telle solution n'est pas avérée ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les moyens tirés de la
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'association Croyances et Libertés justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête de l'association Bethel tendant à l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C soutient encourir des risques pour sa vie ou sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son engagement au soutien de la cause kurde.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00920_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B reposait sur les mêmes arguments que ceux invoqués au soutien des deux moyens de légalité externe.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En troisième lieu, il est constant qu'une solution alternative destinée à optimiser le système de fondations en remplaçant le système de fondations par pieux forés initialement prévu par des fondations
Source officiellePage 33 sur 846