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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02775_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
d'Etat statuant au contentieux, ne présentent aucune difficulté particulière d’interprétation, qui, eu égard notamment à leur ambiguïté et à leur caractère contradictoire ou incompréhensible, serait source
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02777_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
d'Etat statuant au contentieux, ne présentent aucune difficulté particulière d’interprétation, qui, eu égard notamment à leur ambiguïté et à leur caractère contradictoire ou incompréhensible, serait source
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01203_20220826
26 août 2022
26 août 2022
les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien alors que l'origine des désagréments qu'elle dénonce et notamment l'atteinte à la typicité historique de la ferme trouve leurs sources
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01290_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 pour un montant total de 562 753 euros, ainsi que des rappels de retenue à la source
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03818_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
travaux effectués en 2018 au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts ont été produits ; - l'administration les harcèle elle et son mari depuis un an ; ce harcèlement est source
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01930_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, qui ne maîtrise pas la langue française, ne justifie pas non d'une intégration particulière au sein de la société française, ainsi qu'il résulte notamment des sources policières, faisant état de délits
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00846_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
suppose au préalable pour l'administration, s'agissant d'une rectification effectuée selon la procédure de redressement contradictoire, l'identification d'une occupation, exploitation lucrative ou source
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05097_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03019_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Mme A soutient que le tribunal administratif de Grenoble a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que l'Etat de résidence ne saurait opérer des prélèvements sociaux sur la pension de source suisse pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00098_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
d'un abattement de 20 % ; - alors que la cour a relevé le caractère trop ancien des données retenues, la période de référence retenue dans le complément d'étude est la période de 2001 à 2015 et la source
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00885_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
qui ont été regardées à tort comme des revenus d’origine indéterminée ; - il appartient à l’administration de démontrer qu’il n’a pas exercé ses fonctions salariées au Luxembourg ; les revenus de source
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En cinquième lieu, la société Zanimo Shop fait valoir qu'elle verse un loyer mensuel de 2 160 euros, depuis le 1er mars 2019, à la SCI Chauve-souris.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
cet article ; la préfète a commis une erreur de fait en délivrant l'autorisation en litige qui comprend notamment une installation de tri mécano-biologique des ordures ménagères alors que le tri à la source
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ils prétendent qu’à la suite des travaux de recalibrage de la voie publique et de la destruction d’une ferme voisine de leur propriété, des chauves-souris se sont installées au sein de leur propriété ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'aérogénérateur L2 sera implanté à 195 mètres d'une haie, cette seule distance d'éloignement, qui est d'ailleurs proche de celle recommandée par l'accord sur la conservation des populations de chauve-souris
Source officiellePage 33 sur 130