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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
publique le projet amendé de liaison ferroviaire directe " Charles de Gaulle Express " entre Paris-Gare de l'Est et l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, d'une longueur totale de 32 kilomètres, dont le tracé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les appelantes, après avoir pris connaissance de l'existence et du tracé de la canalisation d'eau potable présentée en annexe du plan local d'urbanisme comme étant située
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
S’agissant des désordres affectant les trappes de visite : Il résulte de l’instruction que des trappes de visite de l’installation mobile n’ont été installées qu’à l’extérieur de la façade, et non à
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
nulles compte tenu de la superficie totale des terres agricoles de la commune, soit 0,7% de la surface classée en zone agricole et que les surfaces potentiellement consommées sont soit insérées à la trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
des eaux de ruissellement, et dans la mesure du possible programmés comme des sites inondables (aménagement de points bas accessibles pour stocker et infiltrer les eaux). " L'orientation " Établir une trame
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
écologique ou nécessaire au maintien des équilibres biologiques, définis comme présentant des enjeux de biodiversité, relevant d'une logique d'intervention prioritaire en référence aux documents de la trame
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
verte et bleue du rapport de présentation identifie dans ce secteur une trame bocagère caractéristique de l'espace agricole.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'abreuvoir), faisaient partie d'un ensemble patrimonial remarquable, n'étaient pas couvertes par une pastille de densification du schéma directeur régional de l'Ile-de-France (SDRIF), participaient à la trame
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
les traces en question peuvent matérialiser les tentatives d'éradication par le logiciel antivirus de ce virus.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06567_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
les traces en question peuvent matérialiser les tentatives d'éradication par le logiciel antivirus de ce virus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils ne peuvent davantage se prévaloir utilement de la circonstance que des négociations ont été engagées avec les consorts Q en vue de modifier le tracé d'une partie du chemin d'accès antérieurement à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02968_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
. / En tout temps, dans ou en dehors du service y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le document graphique du plan local d'urbanisme comporte quant à lui un tracé incluant en zone violette (BT1) une partie de l'extension projetée à destination de garage.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
. / En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu’il s’exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s’abstient de tout acte, propos ou comportement de nature
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Cette société détient, à travers deux sociétés holdings, 100 % de la société allemande OEC GmbH, qui contrôle elle-même chaque société holding créée par pays.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01149_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Cette société détient, à travers deux sociétés holdings, 100 % de la société allemande OEC GmbH, qui contrôle elle-même chaque société holding créée par pays.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01151_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Cette société détient, à travers deux sociétés holdings, 100 % de la société allemande OEC GmbH, qui contrôle elle-même chaque société holding créée par pays.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01152_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Cette société détient, à travers deux sociétés holdings, 100 % de la société allemande OEC GmbH, qui contrôle elle-même chaque société holding créée par pays.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01156_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Cette société détient, à travers deux sociétés holdings, 100 % de la société allemande OEC GmbH, qui contrôle elle-même chaque société holding créée par pays.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01158_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Cette société détient, à travers deux sociétés holdings, 100 % de la société allemande OEC GmbH, qui contrôle elle-même chaque société holding créée par pays.
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