sont envisagés : / a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas

Par une décision du 3 août 2018, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, lui a fait obligation, sur le fondement de l'article L. 6362-7-1 du code du travail, de verser au Trésor public

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Sibileau, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. / Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel

sont envisagés : / a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas

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un contrat de louage d'ouvrage concernant le suivi et la direction des travaux, missions réalisées par le maître d'œuvre ; - à supposer même qu'elle ait partiellement exécuté un contrat de louage d'ouvrage

B un titre de séjour portant la mention " salarié autorisation de travail à demander zone Ile-de-France ", valable du 11 juin 2018 au 10 juin 2019, qui a été renouvelé pour la période du 11 juin 2019 au

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il est responsable devant le Comité Exécutif de la gestion du personnel de la Fédération. 2. Il assiste le Président dans la préparation et l'exécution des décisions du Comité Exécutif. 3.

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Mme G invoque notamment un changement de la serrure de son bureau pendant son congé de maladie et l'installation d'une photocopieuse pendant une période de travaux dans un local adjacent à son bureau.

Par ailleurs, contrairement à ce qu'allègue la requérante, il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport de l'expert que des travaux de reprise ont bien été exécutés aux fins de réparation des

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, avocat de la SARL Immobilière Rispoli prise en la personne de son liquidateur judiciaire. Considérant ce qui suit : 1.