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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00900_20230308
8 mars 2023
B C était un associé au cours de la période litigieuse, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, à l'issue de laquelle l'administration
DCA_21VE00901_20230314
14 mars 2023
C B était associé au cours de la période litigieuse, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, à l'issue de laquelle l'administration
DCA_21VE00902_20230314
3ème Chambre
DCA_23VE01412_20260220
20 février 2026
La SARL Attitude Paris France, qui exerce une activité de commerce de gros de biens domestiques, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01255_20260326
26 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
Lors de la vérification de comptabilité de la société Spartner's, le vérificateur a constaté que la société Spartner's a été créée à la suite de la faillite de la société de droit belge Barter dirigée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_21LY00682_20220706
6 juillet 2022
A, qui en détenait 20 %, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012 prolongée jusqu'au 31 décembre 2012 en matière de taxe sur la
9ème Chambre
DCA_24PA01388_20251205
5 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une omission de réponse à un moyen ; - en l’absence de notification d’un avis de vérification de la comptabilité de la société SBF adressé conformément
DCA_22NT03355_20231114
14 novembre 2023
Pour cette seconde activité, il a en conséquence fait l'objet d'une seconde vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
A l'issue des opérations de vérification, le vérificateur a estimé que le prix de plusieurs cessions d'appartements acquis par des personnes en lien direct ou indirect avec la société Estival était minoré
7ème chambre
DCA_22PA01018_20240207
7 février 2024
Puis elle a fait l'objet, en 2015 et 2016, d'un contrôle sur pièces au titre de la période allant du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012 et d'une vérification de comptabilité portant sur la période du
DCA_24LY02043_20260115
15 janvier 2026
Par un jugement n° 2100983 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03058_20221215
15 décembre 2022
documents complémentaires nécessaires à leur jugement ; - elle a été privée de la garantie d’un rendez-vous avec le supérieur hiérarchique du vérificateur ; - elle est éligible au taux réduit d’imposition
DCA_20NC03697_20220609
9 juin 2022
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 en matière d'impôt sur les sociétés et du 1er mars 2011 au 31 décembre 2013 en matière
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02663_20240321
21 mars 2024
Enfin, l'article L. 49 de ce livre dispose : " Quand elle a procédé à un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, à une vérification
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
Par un jugement n° 2103139 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.
DCA_24BX00229_20260326
Par un jugement n° 2103138 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.
DCA_21MA04305_20230921
21 septembre 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL C portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, des rehaussements en matière de bénéfices industriels et commerciaux ont été notifiés
DCA_22NC02536_20241205
5 décembre 2024
La personne qui perçoit la rémunération des services est solidairement responsable, à hauteur de cette rémunération, des impositions dues par la personne qui les rend ".
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