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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26LY00408_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
réexamen » de l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône a défini les zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables faisant l’objet d’une validation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
la somme de de 48 030,31 euros des dépenses directes éligibles au titre de la subvention FSE pour l'année 2017, au motif que la fiche de poste du responsable de projet n'avait pas été préalablement validée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
d'un établissement se soit montré très intéressé par sa candidature, les services du rectorat se sont opposés à sa nomination au motif que le poste ne serait vacant que lorsque le titulaire aurait validé
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu les valider
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu les valider
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu les valider
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03632_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle a validé sa deuxième année de licence lors de la session 2019-2020 et a entamé sa troisième année au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00408_20240214
14 février 2024
14 février 2024
dispositif de financement public de formation professionnelle permet le règlement, par la Caisse des dépôts et consignations, du prix de la formation tel qu'indiqué par l'organisme de formation et validé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02889_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... devant le tribunal administratif de Lyon et de valider ses décisions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il ressort par ailleurs clairement des termes de cette décision que FranceAgriMer a entendu assimiler à un début de commencement des travaux la validation de devis, et donc leur signature, sans conditionner
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu les valider
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu les valider
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu les valider
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02429_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
et procédures-contentieux, il ressort des pièces versées, qu'avec une moyenne de 9,76 au terme d'un premier semestre et un second trimestre marqué par l'attente de stage, elle ne justifie pas avoir validé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01092_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La validation de ce diplôme en 2021 ne change rien au fait que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
l'accord collectif signé le 25 novembre 2022 en constituerait un élément essentiel, il n'appartenait pas à l'administration de faire porter son contrôle sur le respect de cette clause au stade de la validation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02220_20240213
13 février 2024
13 février 2024
qui est entrée en France le 29 septembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante, a suivi des études de droit en 2020-2021 et 2021-2022, années au cours desquelles elle n'a validé
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03309_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02840_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... est entré le 3 octobre 2021 en France, où il a validé une première année de master « marketing commercial » au sein de l’établissement d’enseignement supérieur ESG de Toulouse, puis une troisième
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00505_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a validé un baccalauréat général en juillet 2022 et s’est par la suite inscrit dans une formation conduisant au brevet de technicien supérieur (BTS) mention « comptabilité gestion », il n’a obtenu
Source officiellePage 33 sur 228
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26/08/2026
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