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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00867_20241230
30 décembre 2024
des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () ".
DCA_24PA01429_20241230
DCA_24PA01431_20241230
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, représentée par la SELARL Axiome avocats, conclut : 1°) à la confirmation du jugement ; 2°) à ce
Juge des référés
ORCA_25VE00325_20250626
26 juin 2025
Le magistrat désigné a écarté, par des motifs circonstanciés, les moyens de la demande de M. A. Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait. 5.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00191_20221108
8 novembre 2022
Sur la régularité de la procédure de vérification : 2.
3ème chambre
DCA_21TL03780_20230307
7 mars 2023
Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02158_20230224
24 février 2023
et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
En second lieu, s'agissant de la perte de droits à pension, il résulte de l'instruction que, depuis le 13 juillet 2023 Mme B perçoit une pension de retraite du régime général de l'assurance retraite d'un
1ère chambre
DCA_24TL00956_20260212
12 février 2026
Est citoyen D... toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté D... s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
ses vues et ses décisions à la délégation unique du personnel.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
Sur l'utilité de la demande d'expertise : 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01041_20230629
29 juin 2023
Par la requête n° 22MA01042, il demande à la cour d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté du 25 février 2022. 2.
DCA_21MA00973_20231124
24 novembre 2023
Sur la recevabilité des conclusions en appel dirigées contre le centre hospitalier universitaire de Nice et la société hospitalière d'assurances mutuelles : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
garantie par les dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 251-2 du code des assurances est expiré, l'office est subrogé, à concurrence des sommes versées, dans les droits de la victime contre
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00143_20250204
4 février 2025
La méconnaissance par une collectivité publique d'un engagement pris envers une autre personne constitue une faute de nature à engager sa responsabilité si cette promesse ou assurance revêt un caractère
8ème chambre
DCA_21PA02194_20220525
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-3 du code du tourisme : " La commission mentionnée au huitième alinéa de l'article L. 141-2 instruit les demandes d'immatriculation des personnes mentionnées aux articles
ORCA_25VE01780_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
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