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5 852 résultats pour « (sur le 2° moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00867_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01429_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01431_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02112_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, représentée par la SELARL Axiome avocats, conclut : 1°) à la confirmation du jugement ; 2°) à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00325_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Le magistrat désigné a écarté, par des motifs circonstanciés, les moyens de la demande de M. A. Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00191_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur la régularité de la procédure de vérification : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03780_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02158_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01744_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03015_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En second lieu, s'agissant de la perte de droits à pension, il résulte de l'instruction que, depuis le 13 juillet 2023 Mme B perçoit une pension de retraite du régime général de l'assurance retraite d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00956_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Est citoyen D... toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté D... s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

ses vues et ses décisions à la délégation unique du personnel.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03863_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Sur l'utilité de la demande d'expertise : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01041_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par la requête n° 22MA01042, il demande à la cour d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté du 25 février 2022. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00973_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Sur la recevabilité des conclusions en appel dirigées contre le centre hospitalier universitaire de Nice et la société hospitalière d'assurances mutuelles : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

garantie par les dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 251-2 du code des assurances est expiré, l'office est subrogé, à concurrence des sommes versées, dans les droits de la victime contre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00143_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

La méconnaissance par une collectivité publique d'un engagement pris envers une autre personne constitue une faute de nature à engager sa responsabilité si cette promesse ou assurance revêt un caractère

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02194_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 141-3 du code du tourisme : " La commission mentionnée au huitième alinéa de l'article L. 141-2 instruit les demandes d'immatriculation des personnes mentionnées aux articles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01780_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

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