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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02673_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C démontre une volonté d'insertion notable par son engagement au sein d'un club de football et par son activité au sein des communautés Emmaüs de Reims-Berry et de Soissons entre septembre 2017 et avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00589_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03603_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C A et Mme D A, représentés par Me Besse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2021 de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02797_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2007542 du 21 avril 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01957_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Berry demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01142_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203867 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00753_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00339_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00709_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 décembre 2024; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00760_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02647_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02892_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00514_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, à Me Betty Chauvin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Fait à Toulouse, le 5 décembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00337_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01398_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02449_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A C, représenté par Me Bey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le préfet de la Loire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00046_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Toutefois, en se bornant à produire le récépissé de dépôt d'un envoi postal adressé à la préfecture des Alpes-Maritimes (DRIM/BES/AES) daté du 25 octobre 2023, sans justifier ni de la demande que contenait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme E... a été ensuite transférée de la maternité régionale au CHRU our la surveillance ost-o ératoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
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