par la SA FCSM, en lien avec sa relégation découlant de l'accession du RCL, s'établit à 45 029 055,94 euros, au regard des pertes de ressources affectant les droits télévisuels, les ressources de billetterie

la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juillet et 30 septembre 2021 ainsi que le 11 mars 2022, la Sarl Malakoff Paris 16, représentée par Me Bernard et Me Bilger

Il ressort des pièces du dossier, notamment du billet d'avion mentionnant un trajet de Rome à Paris produit A M. C, que ce dernier est entré sur le territoire français le 30 avril 2021.

Pour l’année 2020, la seule production d’un billet de transports en commun édité le 11 février 2020 et la copie d’une déclaration de revenus signée le 14 juin 2021 ne sont pas de nature à établir une résidence

Les éléments qu'il a fournis postérieurement à cette date et qui consistent en quelques preuves d'achats et en des billets de transports entre son domicile et la région parisienne où réside son enfant

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Toutefois, la teneur des SMS échangés par le couple de janvier à août 2020, de janvier à mai 2021, et de décembre 2022 à février 2023, les billets de train et de bus produits, qui ne font état que de cinq

En outre, il résulte de l’instruction que le carnet de photomontages comporte des points de vue depuis les hameaux du Bois Billy, de Péhart et de La Noë, tous trois situés à une distance d’environ un kilomètre

Par ailleurs, l'espace de 6 m² visant à accueillir un distributeur automatique de billets ne sauraient être regardé comme une " cellule commerciale " au sens de ces mêmes dispositions. 9.

En particulier, ni la production d'un billet d'avion pour l'Algérie au nom de l'enfant C de juillet-août 2016, de trois factures d'achat d'une draisienne, d'un " overboard " et d'un pyjama des 20 et 23

Si l'intéressé soutient rendre régulièrement visite à son fils et contribuer à son éducation, les quelques billets de train et photographies produits, ainsi que la seule attestation de la mère de l'enfant

2014 à hauteur de 76 671 euros ne correspondent pas à des recettes taxables mais à des apports en compte courant des associés pour financer l'acquisition par la SAS Higek des sociétés Etablissements Billet

les attestations de présence, ces seuls éléments ne permettent pas de justifier de la déductibilité des frais de voyage et déplacements, faute d'être corroborés par des factures pour notamment les billets

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces B ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces B ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet