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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02399_20250411
11 avril 2025
Par un jugement n° 2301695 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
DCA_23NT01083_20240308
8 mars 2024
Par un jugement n° 2300320 du 13 mars 2023, le président du tribunal administratif de Caen a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de M.
DCA_23NT02577_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui
DCA_23NT03354_20240614
14 juin 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet de la Manche a rejeté sa demande de titre de séjour.
3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
Par un jugement n° 2202480 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a fait droit à cette demande.
DCA_22NT00681_20221202
2 décembre 2022
Par un jugement n° 1902278 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT03167_20221028
28 octobre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 du préfet du Calvados lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans
DCA_25NT00003_20250912
12 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer une carte de résident.
ORCA_21NT03588_20220405
5 avril 2022
Par un jugement no 2101908 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_24NT03172_20250711
11 juillet 2025
A a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cet arrêté.
2ème Chambre
DCA_22NT01248_20241122
22 novembre 2024
Par un jugement n° 2001071 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.
DCA_25NT00779_20260220
20 février 2026
Par un jugement n° 2402787 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M.
DCA_24NT02965_20250207
7 février 2025
Par un jugement n° 2401747 du 8 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du préfet du Calvados du 4 juillet 2024.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02092_20231228
28 décembre 2023
{"La requ\u00eate est rejet\u00e9e car elle ne rel\u00e8ve manifestement pas de la comp\u00e9tence de la juridiction administrative.
DCA_24NT01449_20250321
21 mars 2025
Par un jugement n° 2400497 du 19 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision fixant le pays de destination et rejeté le surplus de la demande de M A.
Juge des référés
ORCA_25NT00150_20250522
22 mai 2025
Par un jugement no 2303253 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_25NT01822_20260209
9 février 2026
Par un jugement n° 2403070 du 21 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, M.
ORCA_25NT01945_20260209
Par un jugement n° 2403500 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M.
ORCA_21NT03716_20220620
20 juin 2022
Par un jugement n° 2101583 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00560_20240627
27 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté 27 juillet 2023 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du
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