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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03152_20250506
6 mai 2025
Dupuy La République mande et ordonne au préfet des Ardennes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_25NC02296_20260120
20 janvier 2026
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25NC02480_20260210
10 février 2026
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02655_20230418
18 avril 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière en chef adjointe Sylviane DUPUIS 3 N°22DA02655
Juge des référés
ORCA_25NC01181_20250828
28 août 2025
Dupuy
ORCA_25NC02854_20251210
10 décembre 2025
ORCA_24BX02591_20250429
29 avril 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
ORCA_23NC00613_20260324
24 mars 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01652_20220926
26 septembre 2022
B, représenté par Me Dupuy, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de Paris de restituer son
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00805_20230801
1 août 2023
Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02445_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Beuve Dupuy, présidente, - Mme Réaut, première conseillère, - Mme Cazcarra, première conseillère.
DCA_23BX02799_20241210
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
DCA_25BX01323_20260421
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
DCA_25BX01737_20251127
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D..., ressortissant géorgien né le 14 octobre 1970, est entré en France en 2003.
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
DCA_21BX04432_20231212
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Monfort
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25BX02039_20251218
18 décembre 2025
BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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