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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01099_20251223
23 décembre 2025
construction, avait été déposée le 9 juillet 2020, soit un mois avant l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique, le 11 août 2020, comprenant notamment un plan de masse des constructions à édifier
4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
5ème chambre
DCA_23NT03560_20260421
21 avril 2026
Aux termes de l’article R. 431-9 de ce code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, coté dans les trois dimensions.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
le paysage naturel environnant, sans être dénué d'intérêt, ne présente pas, au lieu du site, une qualité d'une importance remarquable. 6.Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste à édifier
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03449_20251007
7 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Juge des référés
DCA_25BX00408_20250603
3 juin 2025
l'urbanisme : " Il ne peut être mis à la charge de l'aménageur de la zone que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier
2ème Chambre
DCA_22NT01640_20240712
12 juillet 2024
La société Les Lotissements Normands a acquis deux parcelles, aujourd'hui cadastrées à la section AS sous les n°s 397 et 398 sur le territoire de la commune d'Agon-Coutainville, en vue d'y édifier deux
7ème chambre
DCA_22PA01497_20230412
12 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la société Jeorca a acquis un terrain dans le quartier de Boulari, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), en vue d'y édifier un ensemble immobilier consistant en la réalisation
DCA_22MA00144_20231012
12 octobre 2023
Brignoles se prévaut de l'absence de réalisation, à la date de l'arrêté contesté, des poteaux d'incendie dont l'implantation est prévue à moins de deux cents mètres de chacune des futures constructions à édifier
DCA_22MA00551_20231130
30 novembre 2023
litigieuses, et notamment la parcelle cadastrée section D n° 483 susmentionnée, seraient la propriété de gens du voyage qui auraient déjà entrepris, en méconnaissance avec la réglementation applicable, d'y édifier
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article ND 11 du règlement du POS de Saint-Antonin-sur-Bayon, relatif à l'aspect extérieur : " Par leur aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier
DCA_22MA02853_20240418
18 avril 2024
Celui-ci fait état de ce que ce déplacement augmente la vue directe depuis sa parcelle sur la maison à édifier, et entraîne une perte d'ensoleillement de l'ordre de 4 heures par jour.
DCA_22TL22544_20241205
5 décembre 2024
Souhaitant édifier une maison d'habitation sur sa propriété, M. D a déposé, le 14 février 2020, une demande de permis de construire.
DCA_23LY03713_20251223
être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
B a été autorisé à édifier par un arrêté du 11 août 2018, quelques constructions.
DCA_23MA00989_20241010
10 octobre 2024
, par un courrier du 4 mars 2020 réceptionné le 11 mars suivant, la commune de Marseille a informé la société pétitionnaire de ce que manquaient au dossier le plan de masse PC02 des constructions à édifier
DCA_23MA00990_20241010
, par un courrier du 6 mars 2020 réceptionné le 11 mars suivant, la commune de Marseille a informé la société pétitionnaire de ce que manquaient au dossier le plan de masse PC02 des constructions à édifier
DCA_23MA00991_20241010
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
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