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4 621 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01471_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier de Thiers des 7 avril et 7 mai 2020 portant changement d'affectation sur un poste

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03573_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un jugement n° 2202307 du 7 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00725_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03424_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

C relève appel du jugement du 26 septembre 2023 par lequel la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03597_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un jugement n° 2100721 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01839_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 2102168 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02277_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 15 février 2024 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03437_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un jugement n° 2301702 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de Mme B.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02915_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03110_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01618_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03918_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement n° 2302126 du 6 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02983_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un jugement n° 2101625-2102682 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes. 2°) Sous le n° 2202632, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01478_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

C fait valoir qu'il est convoqué le 30 juillet 2024 par le service interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand et le 11 octobre 2024 au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01634_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par jugement n° 2300720 du 8 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01826_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Sur la légalité du changement d'affectation : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00535_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 décembre 2020 est annulé.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02047_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un jugement n° 2400836 du 16 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un jugement nos 2101268 2101273 et 2101276 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes et mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02802_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

G C, H E, Michel F, B A et H D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler cette décision.

Source officielle

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SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

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