CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Mme B se prévaut notamment de la présence en France de son père et d'un demi-frère, avec lesquels elle entretiendrait des liens forts, et des études qu'elle y suit.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02943_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Eu égard au nombre de ces témoignages, à leurs origines, et à leur précision, ainsi qu'à la répétition dans le temps des manquements reprochés à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03602_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

résection osseuse ou d'artifice peropératoire de contrôle de positionnement de l'implant ; - lors de l'opération du 21 septembre 2012, le chirurgien aurait dû remédier à l'inégalité constatée ; ce manquement

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02301_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté tout manquement fautif au cours de la prise en charge chirurgicale de Mme B, le 7 octobre 2011 ; il s'est borné à constater que l'expert avait

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03700_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Enfin, si son frère a rempli une attestation certifiant qu'il l'hébergeait à titre gratuit, M. A s'est au contraire prévalu d'une domiciliation auprès de France Terre d'Asile le 27 avril 2023.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00454_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

depuis dix-huit ans, qui ne peut plus être pris en charge par un autre de ses frères.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00593_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Il ressort en outre de ses bulletins scolaires que cette dernière année ayant été marquée par un absentéisme généralisé, et même total au dernier trimestre, ils ne permettent plus, faute d'autre éléments

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02466_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Il ne se prévaut d'aucune attache en France en dehors de ses deux frères et de leur famille.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04389_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

B, en tant que gérant et associé unique de la société, a pris personnellement part aux manquements ainsi constatés. Par suite, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02002_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

C E et Mme D E, ses frère et sœur, et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03136_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

A, ressortissant russe né le 8 février 2001, est entré en France alors qu'il était mineur, accompagné de sa mère, de sa sœur cadette et de son frère.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA04283_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

F ainsi qu'à ses frères et sœur sur ce lot. Par un jugement n° RG 17/00083 du 27 août 2020, le tribunal foncier de la Polynésie française s'est prononcé sur cette question.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00391_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

MARQ délivré le 31 juillet 2023 à M. A B, sur l'île de Nuku Hira, dans l'archipel des Marquises.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01484_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

soutient que : - c’est à tort que le service vérificateur a refusé de tenir compte de l’inscription au passif de son bilan de la somme de 170 032,88 euros correspondant à un arriéré de redevances de marque

Source officielle

CAA

Formation plénière

DCA_22PA03879_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

et d'aucun masque FFP2.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01237_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

2018, qu’eu égard au caractère récent de leur entrée en France, ils n’y ont pas établi de liens privés et familiaux suffisamment anciens, intenses et stables alors que les parents ainsi que les deux frères

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01258_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02797_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Les suites de cette intervention ont été marquées par des douleurs thoraciques et épigastriques ainsi que des difficultés respiratoires.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00421_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assortis de la pénalité pour manquement délibéré, ont été mis en recouvrement le 31 octobre 2018.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02608_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

administratif de Paris d'annuler les décisions des 6 juillet et 2 décembre 2020 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de prendre en charge l'examen de la demande d'asile présentée par son frère

Source officielle

Page 34 sur 1265

← Précédent Suivant →