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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01919_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... aurait été exposé afin de financer le loyer de sa famille en Guinée et leurs déplacements et les frais de scolarité des enfants.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02415_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme B A, ressortissante guinéenne née le 24 mai 1994 à Conakry (République de Guinée), est entrée en France le 8 septembre 2015, sous couvert d'un passeport national, délivré le 23 juin 2015, revêtu d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01223_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02330_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A soutient que son état de santé faisait obstacle à ce que la préfète du Bas-Rhin fixe la république de Guinée comme le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01557_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Au contraire, il ressort du mémoire en défense produit par le préfet de la Haute-Savoie en première instance que les médicaments prescrits au requérant en France sont également disponibles en Guinée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02484_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
avoir relevé que l'intéressée est mariée à un ressortissant guinéen, que le couple a trois enfants de nationalité guinéenne et que le plus jeune présent à ses côtés peut poursuivre sa scolarité en Guinée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 22 mars 2023 contre la décision du 24 février 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01543_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si l'intéressé a obtenu une carte consulaire établie le 19 avril 2021 par l'ambassade de Guinée en France et postérieurement à la décision en litige, un passeport délivré le 28 février 2023, ces documents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00528_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Toutefois, et en l'absence d'autres éléments, ces certificats médicaux ne permettent pas d'établir le lien entre la pathologie dont souffre l'intimée et les évènements vécus en Guinée et ne permettent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00508_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
documents d'état civil réalisés à l'étranger ; . le second jugement supplétif du 31 juillet 2019 et sa transcription du 13 août 2019 tenant lieu d'acte de naissance ont été légalisés par l'ambassade de Guinée
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02365_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il n'a pu faire valoir ses droits devant la Cour nationale du droit d'asile ; il risque des persécutions en Guinée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00990_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, né le 27 janvier 2004, ressortissant de la République de Guinée, déclare être entré irrégulièrement en France le 13 juin 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
l'hiver 2020 une cinquantaine d'individus a été observée sur le site et que cette espèce, pour laquelle la société pétitionnaire n'a pas effectué d'analyse des impacts du projet, est mentionnée dans le guide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00730_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, ressortissant de la République de Guinée, relève appel du jugement du 24 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02425_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02671_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 1er juin 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02989_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, la Guinée, où il a milité au sein de l'Union des forces démocratiques de Guinée, parti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00461_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Barteaux, premier conseiller, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00804_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Wallerich, président-rapporteur, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01943_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2025.
Source officiellePage 34 sur 174
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