Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colrat, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafont, substituant Me Jobelot

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, L.

.; Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Lamotte, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La rapporteure, M. Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La rapporteure, M. Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

B, représenté par Me Laffont, demande à la cour - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de ce jugement et des décisions préfectorales

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le président-rapporteur, A. BL'assesseur le plus ancien, N.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022. La rapporteure, M. Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.