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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2023.
DCA_20MA04570_20220523
23 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A... est secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2022.
DCA_20MA02769_20220704
4 juillet 2022
Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2023.
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2023.
DCA_21MA02018_20221010
10 octobre 2022
Renaud Thiele, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2022.
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023. No 21MA02294
DCA_21MA02294_20231113
13 novembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2023. No 21MA02294
DCA_24MA00262_20240916
16 septembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2024. 2
DCA_24MA00269_20241125
25 novembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2024. Nos 24MA00269, 24MA00270 2
DCA_24MA01022_20260126
26 janvier 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2026.
DCA_24MA01939_20251215
15 décembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025.
DCA_24MA02043_20251027
27 octobre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2025.
DCA_24MA02180_20251027
DCA_22MA00068_20230523
23 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.0
DCA_22MA00807_20231211
11 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. No 22MA00807
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023. No 22MA01295
DCA_22MA01311_20231113
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2023. No 22MA01311
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