A B, représenté par Me Elbaz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Antibes en date du 29

Mme B... soutient que : - le jugement est motivé ; - le mal-être de son mari, qui a conduit à un arrêt de travail puis à son suicide, résultait directement de ses conditions de travail ; - le milieu

B... a demandé au tribunal administratif de Melun, 1°) par une requête enregistrée sous le n° 2204318, d’annuler l’arrêté du 2 mars 2022 du maire de Saint-Fargeau-Ponthierry portant mise en demeure de

Par un jugement n° 1903072 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023, M.

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1902925 du tribunal administratif de Versailles du 2 mars 2021 est annulé.

Par ordonnance du 9 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2022.

Par ordonnance du 9 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Vallon-Pont-d'Arc a délivré

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2022, la SAS groupe EVDH a justifié avoir déposé une demande de permis modificatif le 24 mars 2022.

Par un courrier du 2 juin 2021, le maire de Pérols l’informe que son arrêt de travail a pris fin le 31 mai 2021 et qu’à ce jour aucune prolongation d’arrêt n’a été reçue par les services, tout en lui rappelant

par lequel le maire d'Aups a nommé Mme A D, par voie de détachement, sur le poste d'agent des finances.

Par une ordonnance du 28 avril 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 mai 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 12 mars 2020 par lesquels le maire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Par un jugement n° 2004154 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, M.

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2024 et un mémoire enregistré le 10 mai 2024 et non communiqué, M.

Procédure contentieuse antérieure : La société de droit belge AJMH 1331 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 081 324 22 A0002 du 26 juillet 2022 par lequel le maire

Par un jugement n° 1807248 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à leur demande en annulant la décision tacite de non-opposition du 1er juillet 2018 du maire de Beaumont-lès-Valence

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la

Par un jugement n°1702251 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de M. B et Mme A.