suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de juger périmé le permis de construire délivré le 17 septembre 2018 par le maire

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le maire de Caux a constaté la caducité du permis de construire qui lui a été délivré le 21 novembre 2010

Lombez, représentés par Me Fouchet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté pris au nom de l’Etat par le maire de Launaguet le 29 juin 2023 ; 3°) d’ordonner au maire

Il ressort des pièces du dossier que Mme F a, par courrier du 12 juillet 2019, informé le maire de Cardaillac que M.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Rognac a procédé au retrait d'un permis d'aménager tacite, ainsi que la

I... requérants ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 du maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier pour la démolition de

B... et d’autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 du maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier et ayant

Par un jugement n° 1906916 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé cette décision de refus de retrait du 18 octobre 2019 et enjoint au maire de Perpignan de retirer

le maire du Gosier.

B C et Mme E D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes enregistrées sous les n°s 2205423 et 2300582 d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire de la commune

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

Par un jugement n° 2306440 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2024, M.

A Ravanat a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel

Par un arrêté du 26 juillet 2018, le maire de Pertuis a délivré à cette société le permis de construire ainsi sollicité.

A, que ceux de Mme B, ont tissé des liens réguliers avec ces derniers par les réseaux sociaux.

Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Par un arrêté du 24 juin 2022, le maire de Mamers (Sarthe) a délivré à la société FPGDIS, qui exploite une grande surface au lieu-dit La Mare Gautier, un permis de construire valant autorisation d'exploitation

Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Toquade » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, M. E A, Mme D A, M.

demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le maire de Sainte-Marie-aux-Chênes a délivré à la SCI Gleta un permis de construire valant