B... tendant à l’indemnisation des préjudices matériels et moraux résultant de l’illégalité de la décision de la rectrice de l’académie de Grenoble du 6 juin 2019 procédant à sa radiation du corps des

Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'il a été exposé aux radiations nucléaires au cours des années 1959-1961 et qu'il souffre d'un cancer du colon, il n'assortit pas son argumentaire des précisions

administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le directeur général de l'Office national des forêts a refusé sa titularisation et a procédé à son licenciement et à sa radiation

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le directeur territorial de Pôle emploi du Centre Val de Loire a procédé à sa radiation de la liste des

d'aptitude à l'emploi d'attaché au titre de l'année 2017, ensemble cet arrêté et les nominations subséquentes, ensuite, d'annuler la décision du 31 janvier 2018 par laquelle cette autorité a refusé de la radier

ont été conférées par le décret du 5 juillet 1973 ; contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, les décisions litigieuses ne sont pas attachées à des décisions de refus d'inscription ou de radiation

2019 et le 21 mai 2019, la rectrice l’a mis en demeure de rejoindre son poste au collège de Saint-Vallier en lui indiquant que, faute pour lui de rejoindre son poste, il s’exposait à une procédure de radiation

les armes de toute catégorie en sa possession, dans un délai de trois mois, ainsi que la décision du 1er avril 2020 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au préfet du Finistère de procéder à sa radiation

La requête a également été communiquée à la société Egis Rail, à la société Bureau Veritas, à la société Gregori Provence et à la société ETF qui n’ont pas produit de mémoire.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 août 2017 par laquelle la maire de Paris a prononcé sa radiation

Mme B... soutient que l’arrêté préfectoral attaqué lui a été expédié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : « Chez Croix-Rouge Française - n° 44394 10 avenue du Grand Ramier

pouvait être regardée comme s’étant désistée de sa demande, dès lors qu’elle avait présenté un second référé qui valait maintien de la requête ; - la décision en litige du 30 janvier 2025 portant radiation

D, représenté par Me Raffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 2 avril 2020 ; 2°) d'ordonner avant dire-droit une expertise pour déterminer l'étendue

montant de 11 094, 51 euros émis le 19 juillet 2021, ainsi que la décision mentionnée dans la décision du 13 janvier 2022 qui aurait été prise le 9 novembre 2020 et " portant admission à la retraite et radiation

publique territoriale pour inaptitude absolue et définitive à l'exercice de ses fonctions statutaires à compter du 1er août 2022 et, d'autre part, l'arrêté du 7 avril 2023 portant licenciement et radiation

arrêté du recteur de l’académie de Versailles du 1er septembre 2016 et la décision du directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine du 16 mars 2017 prononçant sa radiation

C B et sa radiation des cadres, qui se justifie par la nécessité de placer cet agent dans une situation régulière, l'appelant n'est pas fondé à prétendre que celui-ci aurait dû être placé en disponibilité

Toutefois, en décidant de la radier des cadres en application des dispositions précitées en raison du retrait de son agrément par le procureur de la République et par le préfet, le maire de Toulouse n'a

L'article D. 276-1 du code de procédure pénale dispose que : " En vue de la mise en œuvre des mesures de sécurité adaptées, le ministre de la justice décide de l'inscription et de la radiation des détenus

Enfin, la fiche technique produite pour les radiateurs d'eau chaude ne correspond pas à un produit déterminé, mais à la gamme des radiateurs T6 de marque Finimétal, sans préciser la nature du produit proposé