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3 211 résultats pour « appel d'un jugement relatif à la période de sûreté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00732_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un jugement du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03634_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B relève appel du jugement du 2 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01840_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le préfet des Alpes-Maritimes relève appel de ce jugement. 2. Les requêtes n° 24MA01840 et 24MA01844, présentées par le préfet des Alpes-Maritimes, sont dirigées contre le même jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01159_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D... une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un an assortie d’une période de sursis de six mois. Par un jugement n° 2109086 du 6 mars 2024, dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01569_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les requêtes susvisées, qui concernent le même jugement et des décisions administratives relatives aux membres d'une même famille, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00923_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'un tel espace pendant toute la période, contrairement à ce qu'a estimé le premier juge : il n'a jamais été seul même dans une cellule dite individuelle ; à son arrivée, il partageait une cellule " individuelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03804_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il relève appel de ce jugement rendu le 25 octobre 2021. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04150_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A C fait appel du jugement du 23 avril 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02745_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01093_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A relève appel du jugement du 17 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01318_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La cour administrative d'appel de Paris a, par un arrêt du 20 juin 2023, rejeté l'appel dirigé contre ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02256_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme B... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00998_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement du 9 février 2023, dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04734_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme B relève appel du jugement du 18 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01615_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

D..., ressortissant algérien, né le 19 octobre 1979, relève appel du jugement du 25 mars 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01772_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de D a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02440_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

A relève appel du jugement du 3 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02169_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02170_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mme B relève appel du jugement du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01325_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... relève appel du jugement du 1er avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir constaté que les décisions du 21 septembre 2023 s’étaient entièrement substituées à la

Source officielle

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