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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
Par un jugement du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03634_20221214
14 décembre 2022
B relève appel du jugement du 2 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01840_20250130
30 janvier 2025
Le préfet des Alpes-Maritimes relève appel de ce jugement. 2. Les requêtes n° 24MA01840 et 24MA01844, présentées par le préfet des Alpes-Maritimes, sont dirigées contre le même jugement.
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
D... une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un an assortie d’une période de sursis de six mois. Par un jugement n° 2109086 du 6 mars 2024, dont M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01569_20250918
18 septembre 2025
Les requêtes susvisées, qui concernent le même jugement et des décisions administratives relatives aux membres d'une même famille, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une
Juge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
d'un tel espace pendant toute la période, contrairement à ce qu'a estimé le premier juge : il n'a jamais été seul même dans une cellule dite individuelle ; à son arrivée, il partageait une cellule " individuelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03804_20231129
29 novembre 2023
Il relève appel de ce jugement rendu le 25 octobre 2021. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
6ème Chambre
DCA_21PA04150_20221006
6 octobre 2022
A C fait appel du jugement du 23 avril 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
3ème Chambre
DCA_22VE02745_20230711
11 juillet 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ORCA_23VE01093_20240919
19 septembre 2024
A relève appel du jugement du 17 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
La cour administrative d'appel de Paris a, par un arrêt du 20 juin 2023, rejeté l'appel dirigé contre ce jugement.
1ère chambre
DCA_24TL02256_20260402
2 avril 2026
Mme B... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00998_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement du 9 février 2023, dont M.
DCA_23PA04734_20250703
3 juillet 2025
Mme B relève appel du jugement du 18 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_25MA01615_20260512
12 mai 2026
D..., ressortissant algérien, né le 19 octobre 1979, relève appel du jugement du 25 mars 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d’
ORCA_24TL01772_20241125
25 novembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de D a désigné M.
DCA_22NT02440_20230526
26 mai 2023
A relève appel du jugement du 3 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
DCA_24LY02169_20250507
7 mai 2025
91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02170_20250917
17 septembre 2025
Mme B relève appel du jugement du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25VE01325_20251021
21 octobre 2025
A... relève appel du jugement du 1er avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir constaté que les décisions du 21 septembre 2023 s’étaient entièrement substituées à la
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