D C, représenté E Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2020 du préfet de la Seine-Maritime portant refus d'un titre de séjour ; 3°

ce jugement ; 2°)d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché de maîtrise d'œuvre conclu le 9 juin 2016 entre la commune de Soisy-sous-Montmorency et le groupement solidaire de maîtrise d'œuvre ayant

, à partir du 26 novembre 2017, en règlement du solde du lot n° 2 du marché de maîtrise d'œuvre conclu pour la rénovation de cet établissement.

conclu à un accident médical non fautif ; concernant l'utilisation de la ventouse, les experts n'ont pas relevé de manquement car il n'y en a eu aucun ; la demande des appelants constitue une demande de

Par un jugement n° 2111257 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2022 ; 2°) à titre principal

Dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction que la société appelante a été amenée à supporter les conséquences onéreuses de la résiliation du marché conclu avec la communauté de communes Beaucaire Terre

A, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 27 août 2019 par laquelle la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, la société SAGEP, représentée par Me Meyer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2024 ; 2°)

Par un jugement n° 2005063 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2316534 du 17 octobre 2024, la première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande.

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, la communauté d'agglomération Grand Montauban, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des appelants à lui verser la somme

B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2203095 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 24 mai

la demande de l’appelant, ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l’appelant paraissent, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 12 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bouclier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a constaté son désistement dans l'instance n° 2202038, dans laquelle il demandait au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet du Conseil

ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 7 mars 2024 ; 2°) d’annuler le titre de recettes d’un montant de 62 748 euros émis à son encontre ; 3°) de condamner la communauté d’agglomération

D... et O... ; 2°) d’annuler le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Montpellier du 5 octobre 2023 ; 3°) d’annuler l’arrêté du maire de Saint-Pargoire du 1er mars 2021 ; 4°)

A..., représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

C J et Mme O P, représentés par Me Guin, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler