d'annuler la décision du maire de la commune de Hitiaa O Te Ra du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Hitiaa O Te Ra de procéder à son reclassement au grade de brigadier (3ème échelon

d'annuler la décision du maire de la commune de Hitiaa O Te Ra du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Hitiaa O Te Ra de procéder à son reclassement au grade de brigadier (3ème échelon

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 29 décembre 2023, la cour a décidé qu'il serait, avant de statuer sur la requête de M.

septembre 2020, qui a décidé de ne pas le proposer à l'avancement.

avenir en fixant, à compter du 1er mars 2020, l’indemnité spécifique de service (ISS) qui lui est servie par application du taux du montant du régime indemnitaire accordé au grade d'ingénieur au 6ème échelon

administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la lettre du 7 juin 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Reims a exposé les motifs l'ayant conduite à refuser de l'inscrire sur le tableau d'avancement

Il soutient que : - le jugement n° 1810915 n'a pas été exécuté car le garde des sceaux, ministre de la justice, n'a pas modifié sa date de passage d'échelon ; - l'inexécution du jugement doit donner

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme C A, représentée par la SELARL Atlantique avocats associés, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant

Sur la demande d'échelonnement de la dette et de remise gracieuse : 13.

dans le grade d’avancement ; la valeur professionnelle de M.

A, professeur certifié d'économie et de gestion rattaché au rectorat, la sanction d'abaissement de quatre échelons, faisant passer l'intéressé du 11ème au 7ème échelon de son grade.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

doit se faire dans l'ordre du tableau ; - l'arrêté portant tableau d'avancement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a été exclue du tableau d'avancement en raison de

Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 applicable à l'espèce : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. () l'avancement de grade a

d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins cinq ans

L'avancement à l'ancienneté a lieu dans chaque corps dans l'ordre de la liste d'ancienneté. ".

l'établissement d'un tableau d'avancement au choix, ainsi qu'il a été énoncé au point précédent.

établissent que cette personne, classée au 6ème échelon au 31 août 2023, bénéficiait, à raison de 7 points par échelon, de 42 points et que son arrêté d’affectation de 2017 dans son dernier poste atteste