Enfin, il ressort du compte rendu de la séance de la commission statutaire nationale et de la fiche d'émargement que M.

de la propriété forestière Bretagne Pays de la Loire et par la mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire.

permanente du conseil régional de la Guadeloupe a fixé la liste d'aptitude d'opérateurs susceptibles d'intervenir dans le cadre du dispositif d'aide régionale de solidarité à l'amélioration de l'habitat

A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a placé le centre hospitalier

H, conservateur régional d'archéologie, de Mme E, agent de l'INRAP, placée sous les ordres de Mme D et compagne du conservateur régional, et de l'INRAP lui-même. 13. Si M.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler, d’une part, la décision du 6 mars 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville l’a placée

Par un mémoire du 16 janvier 2026, la rectrice de région académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier, conclut au rejet de la requête de M. A....

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par le syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat est rejeté.

et du rôle qui lui est imparti en qualité de directeur régional adjoint chargé des fonctions de directeur délégué, à assurer d'office la suppléance de la directrice régionale dont rien ne permet de dire

L'article R. 122-24 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige : " Dans chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du

B D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 14 septembre 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée au projet de

contentieuses antérieures : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, par un premier recours enregistré sous le n°1805926, d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le directeur régional

d'autorité environnementale de la région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de cette région méconnait les articles R.

antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) DHL Global Forwarding (France) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la commission

de l'État dans les régions concernées. " 4.Si, par une délibération des 19 et 20 décembre 2019 portant approbation du projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des

Dans son avis du 14 octobre 2019 en vue de l'examen du projet par la commission départementale de la nature des paysages et des sites de l'Oise, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme ; - le schéma directeur de la région Ile-de-France ; - le schéma régional

Par un arrêté du même jour, le préfet a toutefois reporté les effets de cette dissolution au 1er janvier 2017 afin, notamment, de permettre à une commission ad hoc de régler les modalités de transfert

Toutefois, par un courrier du 19 février 2020 à entête du préfet de la région de la région Auvergne Rhône Alpes, les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Centre-Val de Loire pour l'attribution du diplôme d'État d'infirmier a prononcé son ajournement ainsi que la décision du directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion