Par une décision du 3 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Le 6 juin 2025, la commune d'Ajaccio a produit des observations sur les pièces produites par M. A, qui ont été communiquées à ce dernier.

La société Valoeure, dans le cadre de l'instance engagée contre le premier titre de recette, a produit un mémoire en réplique par lequel elle concluait à l'annulation du nouveau titre de recette ainsi

Ont été également produits pour M.

Par conséquent, le refus implicite de rejet attaqué ne constitue pas une décision confirmative et la fin de non-recevoir opposée par la commune doit être écartée.

C a été averti que tout nouveau constat d'infraction à la réglementation de la pêche sur le Lac Léman à son encontre entraînera la suspension temporaire de sa licence.

Le service a également constaté que M.

du contrat de prêt.

Elle soutient que : - elle justifie d'un suivi rigoureux des heures consacrées aux projets de recherche et d'innovation, que les éléments qu'elle produit pour l'établir, constitués sur la base de données

Le jugement a, en outre, été pris au visa des autres pièces du dossier, dont les pièces produites le 18 février font partie.

Elle soutient que : - la remise en cause par l’administration de son droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée est infondée ; - la constatation d’un profit sur le Trésor au titre de l’exercice

demande tendant à voir déclarer caduc le permis de travaux immobiliers n° 16-1126-4/MLA.AU du 9 mai 2017 accordé à la Sarl Les Hauts de Taapuna et, d'autre part, d'enjoindre à la Polynésie française de constater

Il ressort en outre de la fiche " telemofpra " produite par le préfet que la demande d'asile de l'intéressé a été enregistrée auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

L'ARS PACA a adressé à la SA Kerios une injonction tendant à ce qu'elle produise un document unique de délégation au profit de l'infirmière coordinatrice conformément aux dispositions précitées de l'article

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 14 novembre au 3 décembre 2017 pour un état anxiodépressif, reconnu imputable au service par une décision du 13 janvier 2020 et a de nouveau été placée

Si le requérant a produit, en première instance, un document manuscrit de reconnaissance de dette portant deux signatures du " prêteur " et de " l'emprunteur ", cette pièce, qui n'est pas datée et qui

La requête a été communiquée au préfet du Var, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces produites par SNCF Réseau, qui sont constituées de décomptes détaillés et circonstanciés, d'extraits du " grand livre analytique dommage " ainsi que de bons de commandes et de factures détaillées

À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 6.

La SCI XT66, constituée le 8 novembre 2012 et dont le capital social est détenu par M. et Mme C à hauteur de 50 % chacun, a pour activité la location de terrains et autres biens immobiliers.