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Il a été élu délégué du personnel le 24 février 2017.

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Deux mémoires ont été produits par la commune de Livry-sur-Seine après la clôture automatique les 20 et 21 mai 2024. II.

leur signature, dans les limites et conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget, aux agents placés sous leur autorité qui ne bénéficient pas de la délégation mentionnée au III. / III. -

Il détenait par ailleurs le mandat de délégué du personnel titulaire depuis le 17 février 2014.

D'une part, ce dernier disposait d'une délégation de plein droit de la ministre sur le fondement de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement

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