Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - son employeur a commis une faute en ne respectant pas le délai de prévenance prévu par l'article 38-1 du décret du 15 février 1988 ; - son employeur a commis une faute en décidant

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 janvier 2017, le 12 mai 2017 et, après cassation, le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Arvis, avocat, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2021 en

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SAS Kyo Ascenseurs devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Par un jugement n° 2303376 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 2 septembre 2025, Mme D... épouse B..., représentée par la SELAS CAB associés agissant par Me Brusa, demande

D devant le tribunal administratif de Toulon et devant la Cour. En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat en qualité d'employeur : 12.

La demande de la société SPRC devant le tribunal administratif tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail du 15 février 2012 autorisant le transfert du contrat de travail de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme Sylvain, représentée par Me Derec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision

Il s'ensuit que la demande de M.

D devant le tribunal administratif de Nice tendait, entre autres, à la condamnation indemnitaire de M. C, directeur de l'ASA des copropriétaires du Cap-Martin.

par le nouvel employeur.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, la SARL Vanquish, représentée par Me Peltier-Féat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Vu les autres pièces du dossier.

Mme B... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, M.