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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
contestée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que le secteur d'activité du courtage direct de produit d'assurance en agences ne constituait pas le secteur d'activité pertinent, que les difficultés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01583_20251028
28 octobre 2025
B... étaient justifiées par les difficultés rencontrées dans l’exercice de ses missions et que des opérations mal organisées avaient nécessité un accompagnement de sa cheffe de centre.
6ème Chambre
DCA_21PA00333_20220510
10 mai 2022
Il soutient que : -il a rencontré des difficultés notamment relationnelles lors de ses stages et a fait l'objet d'hostilité de la part de sa référente pédagogique ainsi que d'un formateur alors qu'il
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02543_20240711
11 juillet 2024
En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
D'une part, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés
8ème chambre
DCA_23PA05359_20240930
30 septembre 2024
incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - la sanction qui lui a été infligée est disproportionnée eu égard à la gravité de sa faute, au contexte dans lequel elle a été commise et aux difficultés
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
de la création de voies nouvelles, ne sont pas de nature à ouvrir droit à indemnité, il en va autrement dans le cas où ces modifications ont pour conséquence d'interdire ou de rendre excessivement difficile
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
B, en s'assurant de l'existence de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité " presse " du groupe Crédit Mutuel auquel la société appartient.
5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
société Sanef, concessionnaire de l'autoroute, est engagée au titre des dommages de travaux publics ; le contournement autoroutier a créé des conditions d'accès à la station-service excessivement difficiles
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
Elle soutient que les décisions sont justifiées par un motif d'intérêt général, à savoir les difficultés relationnelles de Mme A avec ses collègues et sa hiérarchie et les nouvelles exigences du poste.
1ère chambre
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
- elle utilise le nom " E " depuis de très nombreuses années ; - elle justifie d'un intérêt légitime dès lors qu'elle était très proche de sa grand-mère et qu'elle risque d'être exposée à des difficultés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02206_20230124
24 janvier 2023
Le 16 mars 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de travailleur temporaire et au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00834_20230417
17 avril 2023
qu'elle auraient rencontrées et de préciser les causes, l'imputabilité et les conséquences de l'allongement du délai d'exécution.
DCA_24NC00609_20260219
19 février 2026
S’il résulte ainsi de l’instruction que les abandons de créances ont remédié en partie aux difficultés financières rencontrées par les sociétés FCS et SPM, la société de l’Once ne justifie nullement, par
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20230704
4 juillet 2023
de nationalité ne constitue, en vertu des dispositions de l'article 29 du même code, une question préjudicielle que si elle présente une difficulté sérieuse.
6ème chambre
DCA_22NT01357_20221115
15 novembre 2022
A la suite de la demande d'exécution de jugement présentée par M.
2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
Il soutient qu'il a rencontré de nombreuses difficultés, qui ne sont pas encore résolues, pour exécuter le jugement du 28 avril 2021.
3ème chambre
DCA_21PA05114_20230124
D'autre part, en vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
C est à l'origine de difficultés récurrentes dans la transmission des informations relatives à son secteur, mettant en difficulté le service lors de ses absences et que le directeur adjoint des sports
9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que depuis son arrivée au sein de l'établissement Mme A entretient des relations difficiles avec une partie de la communauté éducative ainsi qu'avec les représentants des
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