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2 999 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01734_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01728_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

de niveau universitaire, dans le cadre d'une convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé se voit délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00016_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01100_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A a été recruté par le collège Henri Wallon de Vigneux-sur-Seine dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 2 mars au 31 août 2015 en qualité d'assistant d'éducation.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02308_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de six mois, à la direction des relations et du développement social de la société Air Liquide, ne pouvait être pris en compte dans le calcul de cette durée, contrairement à d'autres expériences dont

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03537_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 425-2 du code de l'éducation : " Les lycées de la défense dispensent () un enseignement préparatoire aux concours des grandes écoles. / Ils comprennent : () 2° Au

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03323_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Si le recteur a produit en première instance un avenant du 29 février 2024 à un contrat de travail à durée déterminée recrutant Mme A en qualité d'AESH pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04953_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ; l’arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02371_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01890_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

’autre part, d’annuler la délibération du 28 août 2020 par laquelle le jury d’examen de master 1 « santé » a confirmé son ajournement, le refus de redoublement et la note éliminatoire à l’unité d’enseignement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01062_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

locales, qu'elle est indépendante juridiquement, en l'absence de participation du franchiseur dans son capital, mais également économiquement, contrairement à ce qu'a estimé l'administration, que l'enseigne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01158_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er mai 2021, les dispositions relatives aux conditions de délivrance d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " d'une durée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02910_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

; / 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; / 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01117_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04718_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

31 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02282_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat du Nord, exerçant sous l'enseigne Partenord Habitat, a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00807_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Ce détachement a été renouvelé pour la même durée par un arrêté du 15 mars 2018. A la fin de l'année 2018, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00421_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

relative au déroulement de sa carrière ou à la régularisation de sa situation n'existant, et qu'elle aurait pu bénéficier d'un placement en congés annuels qui sont reportés pour l'intégralité de leur durée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01477_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

minimale de cinq mois ; ces enseignements peuvent être considérés comme équivalents à la formation minimale prévue à l’article 1er du décret du 20 mai 2010 ; - il est en droit de prétendre à une dispense

Source officielle

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