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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03341_20241126
26 novembre 2024
Il ne ressort en outre pas des pièces du dossier que l'épouse de M.
6ème Chambre
DCA_25PA01387_20260213
13 février 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de la convention de divorce conclue en juin 2024, que les époux se sont séparés à la fin de l’année 2022. Si M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00035_20230404
4 avril 2023
Par la suite, il s'est séparé de la mère de l'enfant et a épousé le 10 févier 2018 une autre ressortissante française.
7ème chambre
DCA_23PA00727_20250130
30 janvier 2025
le bénéficiaire pour reproduire ou renouveler cette installation, et que les clients de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00145_20240614
14 juin 2024
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
En particulier, par un arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, le ministre, « afin de prévenir la propagation du virus covid-19
6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
la ministre des armées soutient que la responsabilité pour faute de l'Etat ne saurait être engagée, il y a lieu tout d'abord de constater que l'Etat n'apporte pas davantage en appel qu'en première instance
9ème Chambre
DCA_23PA01862_20240607
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en reprise d'instance, enregistrés les 28 juillet 2020, 22 mai 2023 et 20 mars 2024, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
D A, gérant et associé à 50 %, et son épouse, chacun une proposition de rectification datée du 16 décembre 2016 Portant sur des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, dans la catégorie
2ème chambre
DCA_22TL22404_20241008
8 octobre 2024
Malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 27 mars 2023, le préfet de Vaucluse n'a produit aucun mémoire en défense dans la présente instance.
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
B A C et Mme F D, épouse A C, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du Pays de Gex a approuvé
DCA_24PA02556_20260305
5 mars 2026
A... a été empêché de rectifier la déclaration des revenus de l’année 2017 avant le 5 juin 2018 au motif que son épouse, avec qui il était en instance de divorce, a modifié, sans l’en tenir informé, les
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01438_20230110
10 janvier 2023
démontre pas, d'une part, par la production d'un document ne comportant aucune donnée nominative et alors que par une autre lettre du même jour, l'administration sollicitait la remise du jugement du divorce
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00188_20220726
26 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, du procès-verbal d'audition versé par le préfet du Nord en première instance, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, que M.
DCA_25NC00622_20260217
17 février 2026
A..., déclarant être divorcé et père de deux enfants vivant au Pakistan avec leur mère, n’établit pas être démuni de liens familiaux dans son pays d’origine.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
Il a ultérieurement assigné les anesthésistes et le CHU au fond devant le tribunal de grande instance de Bordeaux.
3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
; les avis du médecin inspecteur du service de santé de l'armée de l'air des 17 juin 2016 et 23 novembre 2016 constituent des avis techniques qui ne sont pas établis après un examen médical ; les diverses
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00580_20220510
10 mai 2022
B... a fréquenté la structure pour diverses démarches administratives à compter du mois de juin 2009.
DCA_24DA02184_20250618
18 juin 2025
Mme A C épouse B, née le 10 septembre 1979, de nationalité marocaine, déclare être entrée en France en 2013.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00782_20230209
9 février 2023
B fait valoir qu'il réside en France avec son épouse depuis août 2018 et qu'il a eu avec son épouse trois enfants, deux étant nés le 14 juillet 2013 et le 1er mars 2017 en Algérie et étant entrés en France
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