Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

des faits reprochés. 4.

de fraude ou de fausse déclaration ou pour des faits de faux et d'usage de faux. 3.

Les faits qui sont reprochés doivent ainsi être regardés comme établis.

Eu égard à la gravité des risques pour leur intégrité physique et psychique que les faits reprochés à M.

graves qui lui étaient reprochés par de nombreux agents.

d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement.

d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement.

d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement.

En quatrième lieu, il appartient au juge de l'excès de pouvoir de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à

reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction. 8.

Les faits reprochés à M.

Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de

qui lui sont reprochés était établie, que ces faits présentaient un caractère fautif et pouvaient être qualifiés de vol.

des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 5.

reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables à son contrat de travail et des exigences propres à l'exécution normale

matérielle, s'ils constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 9.