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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
Sur la demande de condamnation du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin : En ce qui concerne la fin de non-recevoir : 5.
9ème Chambre
DCA_21PA00260_20231006
6 octobre 2023
groupe depuis plus d'un exercice et aux produits de participation perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00039_20220331
31 mars 2022
mère de manière continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés du groupe ou de sociétés intermédiaires / () ". 4.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04021_20220621
21 juin 2022
de manière continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés du groupe ou de sociétés intermédiaires () ". 6.
DCA_20BX04022_20220621
de manière continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés du groupe ou de sociétés intermédiaires / () ". 6.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
font obstacle à ce qu'un administrateur hors classe occupe un emploi du groupe A dès lors qu'il relève de l'échelon IV-4 lequel relève lui-même du groupe B ; le Bulletin en cause vise les fonctionnaires
Juge des référés
ORCA_25PA06235_20260116
16 janvier 2026
, déterminés dans les conditions de droit commun (...) / Les produits de participation perçus par une société du groupe d’une société membre du groupe depuis plus d’un exercice et les produits de participation
ORCA_26PA00552_20260209
9 février 2026
DCA_23PA03043_20241129
29 novembre 2024
Mme B est affectée au sein du groupe hospitalier Sud Ile-de-France en qualité d'infirmière.
3ème chambre
DCA_23TL00362_20231004
4 octobre 2023
Par ailleurs, les dispositions de cet article font obstacle à ce que soient accueillies les conclusions de même nature présentées par ce groupement d'intérêt public.
DCA_22NT03407_20240419
19 avril 2024
Elle soutient que : - le caractère contradictoire de la procédure n'a pas été respecté, ni le groupement d'intérêt public Labéo, ni la société Scop Pro n'ont conclu et le groupement d'intérêt public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01388_20230629
29 juin 2023
Par deux décisions du 29 novembre 2019, le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a de nouveau refusé de faire droit à la demande de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
S’agissant du mandataire solidaire du groupement : 51.
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chubb European Groupe SE, agissant en qualité d'assureur de la société Unibail Rodamco, a demandé au tribunal administratif
6ème chambre
DCA_24NT01850_20250708
8 juillet 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 4137-2 du code de la défense : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : / 1° Les sanctions du premier groupe
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01264_20260430
30 avril 2026
. / La qualité de collaborateur de groupe d'élus ou de groupe de délégués est incompatible avec l'affectation à un emploi permanent d'une collectivité territoriale et ne donne aucun droit à titularisation
DCA_22PA02223_20241224
24 décembre 2024
tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés qu'elle a acquittée au titre de l'année 2017, en sa qualité de société mère du groupe
7ème chambre
DCA_21PA03375_20230214
14 février 2023
Elle soutient que : - les abandons de créances consentis à sa filiale, la société Groupe Epicure, sont de nature commerciale et présentent un caractère normal ; - le service a méconnu le paragraphe
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité du Groupe hospitalier du Havre : 3.
DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du groupement forestier de Thaix est rejetée.
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