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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_19NT02173_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03775_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération du 28 février 2017 par laquelle
DCA_21MA03776_20230202
Par la voie de l’intervention volontaire, M. B...
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme D...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
F... et l’intervention orale de Mme Q... représentante de l’associationStop Eolien en pays Mellois .
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03125_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Gassend a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de fixer le solde du décompte de liquidation du lot n° 13 du marché de
8ème chambre
DCA_22PA05010_20240325
25 mars 2024
DCA_25LY02160_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00806_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des amis de la montagne de Lure a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars et 28 octobre 2022 ainsi que le 17 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la
DCA_20DA02057_20230110
10 janvier 2023
L'article L. 1424-42 du même code dispose que : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
Dans les suites opératoires immédiates de l'intervention du 16 juin 2014, M.
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
Sur les interventions : En ce qui concerne les délais des interventions : 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : I.
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