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13 048 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_19NT02173_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03775_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération du 28 février 2017 par laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03776_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par la voie de l’intervention volontaire, M. B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01027_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01731_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme D...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02263_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01207_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

F... et l’intervention orale de Mme Q... représentante de l’associationStop Eolien en pays Mellois .

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03125_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01024_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00158_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Gassend a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de fixer le solde du décompte de liquidation du lot n° 13 du marché de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05010_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02160_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03187_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00806_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des amis de la montagne de Lure a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00833_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars et 28 octobre 2022 ainsi que le 17 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02057_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'article L. 1424-42 du même code dispose que : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00957_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Dans les suites opératoires immédiates de l'intervention du 16 juin 2014, M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sur les interventions : En ce qui concerne les délais des interventions : 2.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle

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