devait statuer en formation collégiale sur sa demande en application des articles R. 776-10 à R. 776-13 du même code ; - le premier juge a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 5 février 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Oloumi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 septembre 2024 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme G..., M.

Par un jugement n° 2303958 en date du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2025, le préfet de police demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement du 13 novembre 2025 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 28 mars 2023 et 29 septembre 2023, M.

Par un jugement n° 2207803 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Magbondo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023 et des pièces enregistrées les 16 juin 2023, 19 octobre 2023 et 28 novembre 2023, M.

B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, de désigner un interprète en langue anglaise pour l'assister dans ses échanges avec son avocat avant et au moment de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande à la Cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.

Par un jugement n° 2206721 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planes M.D. a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d’annuler ou, à défaut, de résilier le marché n° 202203

Par un jugement n° 2312557 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par deux jugements n° 1701709 et 1800451 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Par deux jugements n° 1701709 et 1800451 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, le préfet de l'Hérault demande à la cour d'annuler ce jugement rendu le 22 avril 2024.