la période d'août 2023 et le 5 février 2025 concernant la somme de 45 000 euros au titre du crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour la période de septembre 2023 ; - l'existence de l'obligation de

En l'espèce, E de F, partie aux deux instances ayant donné lieu au jugement attaqué, a demandé au tribunal le remboursement des prestations servies à A C du 23 mars 2006 au 10 septembre 2015.

fixées au titre de la prochaine période triennale, de rattraper le retard accumulé au cours de la période triennale échue.

donnée à des fins autres que de produire des éléments de stocks.

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Marseille a fait une inexacte appréciation des faits de l'espèce et n'a pas tenu compte de l'ensemble des pièces qu'elle a produites ; - si sa période

concession hydraulique dont elle est titulaire pour exploiter ces installations est prorogée dans les conditions antérieures.

Sur les conclusions tendant à ce que soient écartées des débats les données personnelles et confidentielles de la fiche pénale de l'intéressé : 4.

Sur les conclusions tendant à ce que soient écartées des débats les données personnelles et confidentielles de la fiche pénale de l'intéressé : 4.

Il examine en outre les questions dont il est saisi par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé auprès de lui. / () ".

Dans ces conditions, l'intervention d'une autorité rectorale auprès de ma personne n'aurait jamais eu l'effet évoqué par le requérant () Je précise, enfin, que je me suis rapproché de M.

La réalité du préjudice patrimonial lié à la nécessité d'une assistance par une tierce personne doit donc être regardée comme établie pour la période du 27 janvier2011 au 30 juin 2012 uniquement pour ce

l'élaboration de programmes de développement rural régionaux (PDRR), dont les fonctions d'autorité de gestion sont confiées aux régions.

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () / 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; /

en Conseil d'Etat ; 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité

Par un jugement no 1910973 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande.

Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La perte de revenus professionnels indemnisables de Mme A pour cette première période s'établit donc à la somme de 14 285,37 euros. 17.

du 26 décembre 2017 par lequel le préfet du Var a prononcé la carence de la commune au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2014

la période couverte par l'arrêté en litige comme à la date de celui-ci, précise que " Outre les conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics requises conformément aux dispositions

période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical.