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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La parcelle C 849 dont sont propriétaires Mme et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02840_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
même qu'elle n'aurait pas de vocation ou de potentiel agronomique ou de valeur agricole particulière ni ne serait exploitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Enfin, s'agissant de la parcelle E 82, celle-ci est laissée à l'état naturel. Elle est partiellement arborée et ne comporte aucune construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
maire d’Aix-en-Provence lui a refusé la délivrance d’un permis de construire pour la régularisation d’un local technique de filtration, d’un vestiaire et d’un préau pour mobilier de piscine, sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
cadastrée section , sur le territoire de la commune de Prévessin-Moëns, en zone Nl, la partie nord de cette parcelle et les parcelles en zone UGp1 et les parcelles composant le centre du hameau de Brétigny
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
un nouveau projet d'exploitation d'un élevage avicole en bâtiment fermé sans parcours extérieur sur la parcelle 44 pour un cheptel de 30 000 poules pondeuses ; les paramètres de l'exploitation actuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
objective que les parcelles litigieuses.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00374_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par leur mémoire, enregistré le 14 avril 2026, la SCI Le 6 et la SAS Schumacher exploitation se sont désistées purement et simplement de leur requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
similaire a été cédée en 2017 ; - les biens cédés situés sur la parcelle cadastrée AH n° 200, qui était exploitée comme gare de téléphérique, et les lots en volume situés au-dessus de la parcelle cadastrée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SAS Grosse Equipement ne conteste pas davantage que l'acquisition des deux parcelles en cause et de l'immeuble avait pour seul objet de lui permettre d'aménager le parc de stationnement de poids lourds
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de la Martinique Mme C, gérante de la société à responsabilité limitée (SARL) Jojo Nautik, comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour occupation sans droit ni titre d'une partie de la parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01258_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La SCI Viagenti L'avvene di Pianottoli a présenté le 8 juillet 2021 une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, pour la réalisation, sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'exploitation, en raison de la vente de la parcelle désormais cadastrée AC 197 à un particulier, il s'est trouvé privé du jour au lendemain de tout accès à cet atelier, alors qu'aucun droit de passage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
parcelles nos 397, 398, 683.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
M. et Mme C... ont présenté le 12 décembre 2019 un recours gracieux auprès de la commune tendant au retrait de cette délibération procédant au classement de leur parcelle en zone N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de la parcelle cadastrée section C n° 481 en zone agricole, Ap de surcroît, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; celle-ci n'a jamais été exploitée, n'a aucun potentiel agricole, se trouve
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01317_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dans ces conditions, il résulte de l'instruction que les appelantes n'auraient pas été en mesure, en raison de leur impécuniosité, de construire et d'exploiter une salle de bowling sur les parcelles qui
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