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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01553_20241217
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme A doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du 6 mai 2024.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01786_20221017
17 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01283_20241002
2 octobre 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02207_20240208
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24NC02499_20250307
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Goldberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03794_20220419
19 avril 2022
D ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_23NT02487_20250708
8 juillet 2025
D C et Mme E A, représentés par Me Blanquet, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2023 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de renvoyer
ORCA_24NT00423_20241024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PA 029 239 22 00010 du 22 mars 2023 par lequel
DCA_21NT00416_20220405
5 avril 2022
chambre du tribunal administratif de Rennes du 11 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a accordé au GAEC de Kergaledan un permis de construire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00608_20240725
25 juillet 2024
B, représentée par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04106_20230921
21 septembre 2023
ORCA_26NT00349_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Moussa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 17 décembre 2025 de la présidente de la 4ère chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de renvoyer l’
ORCA_25DA01361_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Cramez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 juillet 2017 par laquelle le directeur général du CHU de Lille
4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
7 mars 2019 tendant au retrait de deux pièces de son dossier administratif.
DCA_25LY02316_20260312
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l'urbanisme ; – le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_25PA00445_20260108
8 janvier 2026
ORCA_22PA05337_20230208
8 février 2023
F et Mme C représentés par Me Dilloard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la
ORCA_22PA05344_20230208
C et Mme F représentés par Me Dilloard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la
ORCA_22PA01913_20220506
6 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24PA01621_20240620
20 juin 2024
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