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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01553_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme A doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du 6 mai 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01786_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01283_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02207_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02499_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Goldberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03794_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

D ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02487_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D C et Mme E A, représentés par Me Blanquet, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2023 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de renvoyer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00423_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PA 029 239 22 00010 du 22 mars 2023 par lequel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00416_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

chambre du tribunal administratif de Rennes du 11 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a accordé au GAEC de Kergaledan un permis de construire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00608_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, représentée par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04106_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00349_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Moussa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 17 décembre 2025 de la présidente de la 4ère chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de renvoyer l’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01361_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Cramez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 juillet 2017 par laquelle le directeur général du CHU de Lille

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01076_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

7 mars 2019 tendant au retrait de deux pièces de son dossier administratif.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02316_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l'urbanisme ; – le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00445_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05337_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

F et Mme C représentés par Me Dilloard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05344_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

C et Mme F représentés par Me Dilloard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01913_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01621_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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