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77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00402_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01388_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00109_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02719_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02660_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

en date du 10 septembre 2021 lui refusant l'admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de renvoi, lui interdisant le retour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

préfet de la Haute-Savoie du 7 novembre 2023 l’obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente jours le délai de départ volontaire, désignant le pays de destination et lui interdisant le retour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03579_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02319_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Aux termes de l’article R. 421-5 du même code : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00110_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il indique ne pas avoir d'autres observations complémentaires à formuler que celles exposées auprès du tribunal administratif de Caen dans son mémoire du 23 juin 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00666_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01211_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Elle soutient que le délai recours applicable devant le tribunal administratif était d'un mois. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02516_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision implicite rejetant son recours hiérarchique contre l'arrêté du 24 janvier 2024 et, d'autre part, l'arrêté du 24 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02119_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00390_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03072_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

contre la décision du 30 mars 2023 par laquelle l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile ; - la décision qui fixe le pays de retour méconnaît l'article L

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01975_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; - la décision contestée de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est entachée d'erreur de droit

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03983_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

autre corps.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02213_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02235_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02392_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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