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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02982_20230926
26 septembre 2023
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de son implication au sein d'une association, de sa présence auprès de ses parents et d'une promesse d'embauche.
3ème chambre
DCA_23PA00807_20240422
22 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03593_20231005
5 octobre 2023
du 19 avril 2022, refusé le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour, a obligé l'intéressée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
E..., membre fondateur et associé, avec d’autres membres de sa famille, de la SARL Julien, qui a introduit un recours identique, dont le siège social se trouve à la même adresse que celui de l’association
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20251104
4 novembre 2025
L’association soutient que les diligences invoquées par la métropole ne sont ni suffisantes ni sérieuses. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02589_20230406
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NC01897_20241017
17 octobre 2024
DCA_21LY03739_20221124
24 novembre 2022
de titre de séjour devant une formation collégiale du tribunal et, d'autre part, rejeté le surplus de sa demande.
DCA_24LY01943_20250430
30 avril 2025
D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01618_20240116
16 janvier 2024
3ème Chambre
DCA_21NT02960_20220429
29 avril 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01375_20260219
19 février 2026
B... et lui a refusé cette autorisation. Par un jugement n° 2108748 du 15 mars 2024, le tribunal a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
Sur l'intervention de l'association Les Robins des Bois de la Margeride : 2.
ORCA_21LY02878_20230223
23 février 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugié et apatrides du 20 avril 2015.
2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
DCA_24PA05272_20251203
3 décembre 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00771_20250918
18 septembre 2025
L'association Les Perdigones , la fédération d'action régionale pour l'environnement sud, Mme C et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02616_20240110
10 janvier 2024
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
L'association " France Nature environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars ", et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique
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