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9 922 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02982_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B se prévaut de la durée de son séjour en France, de son implication au sein d'une association, de sa présence auprès de ses parents et d'une promesse d'embauche.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00807_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21499_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03593_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du 19 avril 2022, refusé le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour, a obligé l'intéressée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

E..., membre fondateur et associé, avec d’autres membres de sa famille, de la SARL Julien, qui a introduit un recours identique, dont le siège social se trouve à la même adresse que celui de l’association

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00189_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’association soutient que les diligences invoquées par la métropole ne sont ni suffisantes ni sérieuses. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02589_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01897_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03739_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de titre de séjour devant une formation collégiale du tribunal et, d'autre part, rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01943_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01618_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02960_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01375_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... et lui a refusé cette autorisation. Par un jugement n° 2108748 du 15 mars 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18TL05380_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Sur l'intervention de l'association Les Robins des Bois de la Margeride : 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02878_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugié et apatrides du 20 avril 2015.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01424_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05272_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00771_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'association Les Perdigones , la fédération d'action régionale pour l'environnement sud, Mme C et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02616_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L'association " France Nature environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars ", et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique

Source officielle

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