B A, représenté par Me Chemla de la SELAS ACG, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902066 du 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'enjoindre au syndicat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, le syndicat intercommunal de la vallée de la Semoigne, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 5 mai et 2 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sophie, représenté par Me Mazzoli, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République, représenté par la SELARL D4 Avocats associés, demande à la Cour

Elle exerçait également des fonctions syndicales et siégeait notamment en qualité de membre élue au sein du conseil d'administration de ce lycée.

A, représenté par Me Bertrand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au président du syndicat mixte de collecte et valorisation

B, représenté par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat au

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, le syndicat FERC-SUP CGT, représenté par Me Vuillaume, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123202/5-2 du 14

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate

Par une ordonnance n° 2102810 du 15 février 2022, le juge des référés a ordonné une expertise en la seule présence du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly représenté par son syndic, le cabinet

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, le syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Richelais, représenté par Me Meunier, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 2020, 15 mars 2020 et 14 août 2020, le syndicat CGT de la mairie de Carcassonne, représenté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 71-77 rue de Colombes - 44 rue du Bac à Asnières-sur-Seine, pris en la personne de son syndic en

A, représenté par Me Thierry Renard, puis par Me Ugo Sabado, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin

, représenté par son syndic, la société Agestys, représenté par Me Bonnet-Lambert, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 avril 2021 en tant qu'il

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, le Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme, représenté par la Selarl Helios Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des municipaux de Tours et du CCAS, le syndicat CGT de Tours Métropole Val de Loire, l'union départementale des syndicats

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2021, le Syndicat Inter 87 FSU, représenté par Me Douniès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2020 du