Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02377_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Au demeurant, la délivrance d'un titre de séjour mention étudiant sur le fondement de ce second alinéa est une simple faculté et non d'une obligation pour le préfet. L'arrêté relève également que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02428_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En tout état de cause, le requérant n'établit pas que sa vie familiale ne peut se poursuivre hors de France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02184_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En second lieu, Mme B... se prévaut de son insertion professionnelle.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04281_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En second lieu, M. B fait valoir qu'il possède en France les membres de sa famille les plus proches, à savoir son épouse et son enfant.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En second lieu, les moyens auxquels, selon les sociétés et l'établissement requérants, le tribunal n'aurait pas répondu constituent des arguments, présentés au soutien du moyen tiré de ce que les décisions
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de la Tour aux figures de Jean Dubuffet à l'Ile Saint-Germain sur le territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01954_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par suite, ce moyen ne pourra qu'être écarté, alors, en tout état de cause, que le jugement mentionne que FranceAgriMer conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens qu'elle comporte
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03060_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ". 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En tout état de cause, l'étude d'impact versée au dossier indique qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA00370_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
J soutient que sa hiérarchie lui a imposé une charge de travail de l'ordre de " 200 % " sur toute la période considérée, faute d'adjoint pour le seconder, dès lors que celui de son prédécesseur avait été
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
à créer un second appartement à ce niveau.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
à créer un second appartement à ce niveau.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
à créer un second appartement à ce niveau.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
à créer un second appartement à ce niveau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02138_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En second lieu, selon l'annexe 3 à l'instruction ministérielle du 15 mai 2018 du ministre de l'intérieur relative à l'indemnisation des services d'ordre, " font partie du périmètre missionnel, lorsqu'elles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03273_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En second lieu, si le syndicat mixte de la région de la Maule soutient que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B a sollicité la révision de sa pension pour sa seconde infirmité. Le ministre de la défense a rejeté sa demande par une décision du 21 juillet 2016. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, qui serait prononcée à son encontre, et au rejet des demandes de garanties formulées à son encontre, et en tout état de cause, à la condamnation de toute partie succombante à lui verser la somme de 20
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
G A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellePage 34 sur 1576