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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F B et Mme I B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'enjoindre à l'académie d'Aix-Marseille d'affecter D B en classe au service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00892_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer et d'une motivation insuffisante sur l'argument venant au soutien du moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté litigieux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
pas aux conditions de dérogation à la protection des espèces protégées définie par l'article L. 411-2 du code de l'environnement, en ce qui concerne notamment l'intérêt public majeur et l'absence de solutions
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Bihannic, la société Mutuelle d'Assurance du BTP (SMABTP), la société FCPL, la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Sofresid Engineering, la société Soprema, la compagnie AXA Corporate Solutions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06247_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Cependant, il ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02605_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cependant, il ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01695_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Fédération d'aide et de soutien aux personnes et aux familles en difficultés, dénommée Passerelles 07, a demandé au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pour le projet n°6 " développement d'une solution technique d'amovibilité de batterie dans un véhicule électrique " qui vise à développer une structure d'accueil de batteries à l'intérieur d'un véhicule
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00367_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
; - le règlement UE n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02224_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02731_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02732_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02734_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02735_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02737_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02738_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'accomplissement de ses missions tendant à la prise en charge des élèves ; - une audience s'est tenue le 17 janvier 2018 aux fins de donner la parole aux membres du lycée mais n'a apporté aucune solution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
environnementale, de l’irrégularité de la demande de dérogation qui omet de mentionner le nombre et le sexe de chaque spécimen et qui est incomplète quant aux espèces protégées impactées, l’absence de solutions
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'inviter le préfet à en produire une copie ou de faire usage des pouvoirs qu'il tient de l'article R. 611-10 du code de justice administrative afin d'obtenir cette pièce manifestement utile à la solution
Source officiellePage 34 sur 846