Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

91 325 euros et une part variable ne pouvant excéder 91 325 euros.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. A, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce supplément s'impute sur son bénéfice net, qu'il contribue à réduire, et justifie ainsi une indemnisation.

Par un jugement n° 1921895 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B..., représenté par la SCP Portejoie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 29 juillet 2022 ; 3°) d’ordonner un supplément d’instruction

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En raison du principe d'indépendance des procédures de rectification menées à l'encontre, d'une part, d'une société de capitaux, telle la société B BTP, et, d'autre part, de ses associés, M. et Mme B,

A, en droits et pénalités, de ces suppléments d'imposition.

Par un jugement n° 1903374 du 27 avril 2022 le tribunal administratif de Rennes a déchargé Mme A, en droits et pénalités, de ces suppléments d'imposition.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Heinis, juge des référés.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêt n°22DA01556 du 12 octobre 2023, la cour a, d'une part, prescrit, avant dire-droit, un supplément d'instruction aux fins, pour la SNC Hôtelière de Loon-Plage, de produire, dans un délai de

à l'administration sa volonté de bénéficier des dispositions des articles (), 44 octies A, () du code général des impôts. / La notification doit être préalable à l'opération en cause et effectuée à partir

B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre

Par une ordonnance n° 2404412/2 du 22 mars 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A et de son suppléant n'a pas fait l'objet d'un consensus ; - la gravité des vices dont est entaché l'arrêté contesté rend cet acte nul et non avenu.

procédure suivante : Procédure antérieure : La société Saveurs d'ici, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge en droits et pénalités des suppléments