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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02174_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
relevé à juste titre le premier juge, dans une note adressée à sa hiérarchie datée du 19 juin 2020, le responsable des cimetières indique qu’il a été, à ce sujet, destinataire de plusieurs plaintes d’usagers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00231_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
territoriale, en tant qu'elle classe les parcelles du lieudit " Tréherman " en zone agricole ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle ne les classe pas en zone Ah autorisant de nouvelles constructions à usage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02172_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
personnel du salarié, ce qui comprend un usage au cours des week-ends, jours fériés et congés ; – la décision du 30 avril 2021 est entachée d’erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que, lorsque la partie perdante bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, et hors le cas où le juge décide de faire usage de la faculté que lui ouvre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
administratif de Nice d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l'université Côte d'Azur, compétente à l'égard des usagers
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01953_20260202
2 février 2026
2 février 2026
la faute est présumée ; en l’espèce, elle a démontré d’une part le préjudice subi et d’autre part le fait générateur de ce préjudice, en l’occurrence une place de parking qui ne permet aucunement un usage
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00288_20230203
3 février 2023
3 février 2023
: - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les indemnités d'éviction versées par la SCI Pasit en vertu de conventions de résiliation de bail consécutivement à l'acquisition des biens à usage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de bureau, au premier étage de l'immeuble, en locaux à usage d'habitation et la création d'une mezzanine en lieu et place de l'espace à usage de grenier préexistant.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de bureau, au premier étage de l'immeuble, en locaux à usage d'habitation et la création d'une mezzanine en lieu et place de l'espace à usage de grenier préexistant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01846_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur une voie publique, de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02536_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A la suite de son interpellation par les services de police, le 26 septembre 2024, pour des faits de détention et d’usage de faux documents, et usage de stupéfiants, il a fait l’objet le même jour, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00714_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
11 mars 2025, il a été condamné par le tribunal des enfants de D... à une peine d’emprisonnement délictuel d’une durée de sept mois pour des faits de « détention non autorisée de stupéfiants » et d’« usage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il soutient que : - les travaux que la SCI A a fait réaliser au sein de l'immeuble, affecté en dernier lieu à l'usage d'habitation, ont conduit à modifier l'affectation de cet immeuble, puisqu'il a ensuite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - il doit être exonéré de la redevance en litige ; - le tarif de cette redevance méconnaît le principe d'égalité entre les usagers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation de la cale de grutage du port de plaisance et l'usage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00186_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si les locaux nus donnés en location sont destinés à l'habitation ou à un usage agricole ; () ". Aux termes de l'article 271 de ce code : " I. 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04213_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions implicites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
M. et Mme B... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située au n° 120 de la rue Garnaud.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05294_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D’une part, aux termes du II de l’article 1er de l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Source officiellePage 34 sur 808
ASSTUS Assistance aux usagers sensibles
04/08/2026
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UNION DES USAGERS DU PORT DE DIEPPE
30/06/2026
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FLUMINE § AERINE, LES DEUX TURQUOISES, ASSOCIATION DES USAGERS DES ESPACES MARITIMES ET AERIENS
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : HART DE KEATING Christian, 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 PONTOISE - Fixe la date provisoire de cessation des paiements au 22 octobre 2024 ; Désigne en qualité de juge commissaire M.Gérard MOREL ; Désigne la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice ; Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer
15/04/2026
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INSTITUT D'EDUCATION USAGERS DE LA ROUTE D'ENSEIGNEMENT DE RECHERCHE DE CONDUITE AUTOMOBILE
13/02/2026
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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
12/02/2026
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